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recours aprés erreur sur frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Lors de la mise en vente de notre maison en juillet 2004 nous avions signé un mandat avec une agence,les frais étaient prévus à la charge de l'acheteur.
    l'agence a délégué la vente à une autre, et c'est cette dernière qui nous a trouvé un acheteur.
    Nous avons signé un compromis dans lequel la nouvelle agence fait référence à ce mandat signé au préalable mais elle s'est trompée et a mentionné que les frais incombés au vendeur.
    Nous n'avons pas fait attention et avons signé. La vente s'est faite par procuration et le notaire nous a versé le solde de la vente, aprés avoir déduit les frais d'agence, mais sans nous donner de décompte.
    Nous ne nous sommes aperçu de l'erreur que recemment.

    Pouvons-nous faire un recours contre l'agence qui s'est trompée à nos dépens ?

    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Dans un premier temps, vous allez lui demander à l'amiable de vous faire un remboursement en RAR. En effet, il est constant que les frais incombent à l'acheteur, et je me doute que l'agence a touché deux fois les honoraires, ce qu'elle ne pouvait ignorer. Vous pouvez vous rapprocher de l'acheteur pour en avoir le coeur net.
    L'action que vous pourrez mener est "l'action de in rem verso" (ou enrichissement sans cause).
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    [Edit de l'Administrateur] suppression d'un hors sujet[/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2005 à 14h56.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    [Edit de l'Administrateur]suppression - conséquence du précédent message HS[/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2005 à 14h57.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    [Edit de l'Administrateur]suppression - conséquence du précédent message HS[/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/11/2005 à 14h57.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Merci pour cette réponse, mais je ne pense pas que les acheteurs aient payé eux aussi car le compromis a transité par les notaires et il y est indiqué que les frais nous incombent. C'est sur cette erreur que nous souhaitons faire un recours. Nous allons essayer un courrier comme vous nous l'indiquez.
    Dernière modification par Grao ; 22/11/2005 à 15h59.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Moi même, je mettrai aussi en cause le notaire qui justement devait au préalable verrouiller le problème lors du compromis. Peut-être que l'agence est aussi en cause ( attention il y en a 2). Bref, les agences immo, c'est comme les garagistes, il y en a des bonnes et des mauvaises.

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 332
    Citation Envoyé par NegoFabien
    Bref, les agences immo, c'est comme les garagistes, il y en a des bonnes et des mauvaises.
    vous allez finir par nous mettre à dos la profession des garagistes si vous continuez avec cette expression :
    3 interventions, déjà 2 fois la même citation
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    C'est noté, doc, je ne recommencerai plus, mais c'est une expression qui bien souvent fait comprendre réellement les faits. Bravo pour votre site.

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