Vos question à l'Avocat
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Bornage judiciaire contre 2 voisins

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    34
    j'ai obtenu en ma faveur un jugement homologant un rapport d'expert concernant un bornage judicaire. Après le délai d'appel d'un mois, l'expert devra procédé à la pose des bornes sur mon terrain. Le problème est que 2 voisins ont construit chacun leur mur de cloture sur mon terrain (2.50 m de large m'appartiennent chez eux). Comment la pose des bornes peut elle se faire ? L'expert ne pourra pas poser les bornes sur mon terrain alors que les murs empechent d'y avoir accès l

    Dois je refaire une nouvelle procédure pour faire casser les murs etrécupérer mon terrain. Merci pour votre aide. Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il faut d'abord mettre en demeure vos voisins de se mettre en conformité avec le bornage décidé par le tribunal en abattant le mur construit. A défaut, il vous faudrait retourner devant le juge pour demander la démolition du mur et la condamnation desdits voisins pour résistance abusive (dépens + dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC). Pourquoi d'ailleurs ne pas en avoir fait la demande dans vos conclusions précédentes dans le cas où le bornage aurait révélé l'empiétement sur votre terrain ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    34
    Je réitère ma question :

    Une première procédure auprès du Tribunal d'Instance m'a donné raison pour le bornage judiciaire de mon terrain. Mais quel tribunal faut il saisir pour la démolition des murs de mes voisins qu'ils ont construit chez moi?

    Un avocat m'avait dit qu'il fallait saisir le tribunal de Grande Instance donc ca suppose une nouvelle procédure
    -----
    Au sujet de la pose des bornes sur mon terrain

    Il m 'avait été dit par mon ancien avocat que j'ai laissé tombé (verreux) que la procédure pour démolition des murs etait du ressort du T.G.I. et que de ce fait ce sujet n'était pas au gout du jour car j'étais en procédure de bornage judiciaire !!!!!!!!!!!!!! Peut etre qu'il m'avait encore dit n'importe quoi.

    Merci pour votre réponse

    Merci de me répondre.

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