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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    6
    Après un bornage effectué le même jour par deux géonmètres différents, le plan effectué par le géomètre de mon voisin ne fait pas apparaître le prolongement de la limite entre un point de borne et la voie publique. Ce point est fixé à 6m de l 'axe de la route avec une entrée chez lui alors que sur notre plan la limite donnée à partir de l'axe de la route est de 4,50m ce qui entrave son entrée.
    Notre plan n'a pas été signé par le voisin alors que sur le sien, figure sa signature, celle de son épouse et la mienne, manque la signature de mon épouse
    Après accord d'une demande de clôture auprès du service de l'urbanisme avec avis favorable joint de l'arrêté de l'alignement nous accordant 4,50m de l'axe de la route, il conteste pour non respect du droit de passage.
    Droit de passage non signalée sur mon acte de propriété.
    Questions:
    1) quel plan de bornage est valable ? ou sont-ils caduc ?
    2) a t-il droit de passage sachant que son terrain a accès direct sur une route départementale

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    bonsoir,

    il n'y a droit de passage que si le terrain est ENCLAVE
    s'il existe déjà un accès...votre voisin est "marron" pour être polie !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Que pense-vous de ces deux plans ?
    Plan du voisin doté de 3 signatures : voisin, son épouse et la mienne manque signature de mon épouse sans limite de l'alignement point de bornage à 6m de l'axe de la route
    Mon plan avec la limite de la DDE à 4,50 m aucune signature
    L'accès est comprise entre la limite de 4,50 m et 6 m
    Peut-il revendiqué la partie comprise entre l'ancien point de bornage mis à 6 m
    de l'axe de la route et celle qui est à 4,50 m ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    ce que je n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi 2 bornages ???
    lequel est antérieur à l'autre ?
    s'il manque des signatures, le plan de bornage n'est pas validé...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    6
    les deux plans ont été fait le même jour mais par 2 géomètres différents
    notre géomtre a fait les mesures de la totalité de notre terrain le sien n'a fait que notre limite sans tenir compte de l'alignement de la route

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Qui a lancé le bornage ? vous ou votre voisin ?

    En général, quand il y a bornage, la personne qui demande ce bornage mandate un géomètre, celui-ci convoque tous les voisins pour le jour du bornage. Ces voisins peuvent se faire assister d'un autre géomètre. Mais la rédacton incombe à celui qui a été mandaté, normalement...puis signatures.

    Ce qui me chagrine, c'est que les 2 géomètres ne ce sont pas mis d'accord...qu'en dit votre géomètre ?

    Mais je réitère : si votre voisin a une sortie (véhicule et piéton) ailleurs, IL N'A PAS DE DROIT DE PASSAGE sur votre terrain car il n'EST PAS enclavé !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Au départ c'est le voisin
    comme on était pas d'accord on a demandé à un autre géomètre de mesurer la totalité du terrain pour être sûr qu'on ne c'était pas fait avoir par l'ancien propriétaire
    le jour du bornage, le voisin ne s'est pas présenté mais il y avait son géomètre
    Il n'a pas d'autre entrée mais peut le faire sur son terrain
    notre géomètre nous dit que les 2 plans sont en contradiction et nous demande si ça vaut le coup d'aller jusqu'au tribunal

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    bon, je vois !
    ce qui me semble bon pour vous c'est que vous avez eu l'accord de la mairie ! donc normalement, ils ont du vérifier sur le cadastre le bon emplacement de votre cloture...maintenant pourquoi avez-vous signé ( donc accepté) son bornage ?? je pense que c'est cela qui va risquer de poser pb.
    je réfléchis encore à votre cas, je reviens plus tard.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    6
    dans l'hypothèse que son plan vu que j'ai signé est valable, pourquoi a t'il le droit de prolonger son terrain jusqu'a la route et moi non, je pense que les points de borne son aussi valable pour moi comme pour lui. Pendant la periode des mesures par le géomètre mon voisin n'a pas demander à la DDE la limite qui lui est réservé , alors que le mien en a fait la demande.
    C'est pour cette raison que les deux plans sont contradictoire.
    Ce MR construit actuellement une maison avoir obtenu le permis de construire, alors que le terrain est situé en zone rouge ( à risque non constructible) sans respecter les limites demandées par l'urbanisme, et se donne le droit de m'interdire de mettre ma clôture sous prétexte de non respect de droit de passage

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Ouh là là ! cela devient bien compliqué votre problème !!!!

    comment ce monsieur a-t-il eu son permis de construire si la zone est non constructible ?!! cela me parait abherrant !!! êtes-vous allé voir en mairie ? que vous dit-on ?

    je pense que vous allez devoir vous diriger vers une action en justice, mais là, je ne peux plus vous aider, car il vous faut des compétences solides de vrais juriste !

    Si d'autres contributeurs peuvent donner leur avis, ce serait bien !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Merci de nous apporter des réponses à nos questions.
    En fait ce n'est pas très compliqué mais ce Mr se croit tout permis
    Pour résoudre ce problème de droit de passage, on ira en justice
    sachant très bien qu'il n'a pas de droit de passage,que son plan de bornage ne reflète que le litige qu'il y avait en bas du terrain mais que le haut la limite avec son terrain était bonne mais il manque la limite de la DDE.
    Ce Mr n'a jamais eu de permis de construire, ça lui a été refusé par la mairie
    malgré cela il a fait sa construction sans tenir compte des limites imposées
    et continue malgré la visite de la police municipale et des agents de la DDE

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Je vois que votre voisin est "sympathique"
    J'espère que la mairie va faire une action en justice pour la démolition de cette maison !!! je suis outrée de voir ce type de comportement !!! Que dirait ce monsieur si vous décidiez de construire sur son terrain ?!!! enfin, inutile que je m'énerve, ça ne va pas résoudre votre pb !

    bon courage pour la suite, comme je vous l'ai dit, mes compétences s'arrêtent là !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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