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Discussion : Comment le Conseil syndical peut-il effectuer des travaux sans réellement de vote

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici les informations de base avant nos questions:

    notre fonctionnement
    - notre conseil syndical peut engager dans l'année 10.000€ de travaux d'entretien
    - le syndic doit demander l'avis du conseil syndical avant d'engager des travaux supérieurs à 750€
    - le conseil syndical nomme un responsable parmi ses membres et pour nous un responsable espaces verts (non écrit ni voté mais fait pas coutume)

    ce qui s'est passé :
    - le conseil syndical et/ou le syndic à engagé des travaux d'espaces verts assez importants autour des jeux d'enfants (tranchée creusée à la pelleteuse, plantation de haie de laurier qui dénature l'espace commun etc.)
    - cout des travaux 4.020€

    la décision prise par le conseil syndical:

    - le président n'a pas la possibilité de nous donner le vote effectué par le conseil syndical sur ces travaux
    - le président nous renvoie simplement sur une décision prise par le conseil syndical qui stipule "l'année 2008/2009 sera axée sur un aménagement des aires de jeux d'enfants"

    Nos questions :
    question 1 - Le conseil syndical peut-il engager des travaux sans faire de votes en interne, c'est à dire sur la simple décision du président ou du membre du conseil syndical "responsable" des espaces verts ?

    question 2 - la décision prise par le conseil syndical ""l'année 2008/2009 sera axée sur un aménagement des aires de jeux d'enfants" est-elle suffisante pour que le syndic engage des travaux de 3.800 € ?

    question 3 -
    le syndic et le président du conseil syndical refusent de donner les noms qui ont votés pour ces travaux (car en fait pas de vote)
    Est-on en droit de demander le détail de ce vote , c'est à dire qui a voté pour ou contre (même si on sait qu'aucun vote a été fait) ?
    Car d'après eux, ce détail n'a pas à être donné aux copropriétaires

    question 4 -
    normalement, le conseil syndical vote-t-il simplement un avis favorable sur une étendue de travaux ou doit-il valider précisément un devis pour que le syndic effectue ces travaux ?

    question 5 - Ces travaux sur les espaces verts dénaturent réellement les parties communes.
    Les plantations de haies sont-elles considérées comme des simples travaux d'entretien ?
    (Le syndic justifie qu'une haie était existante il y a 30 ans et que cette haie n'est qu'une remise en état d'une haie disparue donc des travaux d'entretien)

    Je vous remercie si vous avez des idées de réponses ou quelques références de jurisprudence ou articles de droit à ce sujet.

    Bonne journée

    Philippe

  2. #2
    Pilier Junior

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    N'y aurait-il pas confusion ?
    Le CS n'a qu'un rôle de conseil, il ne vote rien.
    C'est l'ensemble des copropriétaires ( syndicat des copropriétaires) qui prend les décisions en votant lors de l'AG.

    Il est possible au syndicat des copropriétaires de mandater le CS pour exécuter une mission qui a été mise à l'ordre du jour.
    Dans ce cas, la résolution doit être prise lors de l' AG, par un vote, de confier au CS cette tâche qui doit être très explicite, par exemple : 30 mètres de haie de thuyas, telle hauteur, mini, maxi, planté avec tel espacement, à tel emplacement pour un budget ne devant pas dépasser X €

    Donc sans rentrer le détail, il devrait y avoir dans votre affaire une décision votée par les copropriétaires, et donc qui vous a été soumise en amont, de confier cette mission des espaces vert au CS avec un budget dont le plafond est 10.000€

    Ce qui serait anormal c'est que cette résolution ait été votés sans plan strict de ce qui devait être mis en oeuvre et laissé à l'inspiration du CS.
    Si pas de vote du syndicat des copropriétaires dans ce sens, c'est totalement hors des clous.

    Pour ce qui est du budget de travaux laissé à la discrétion du syndic afin de faire face directement aus petites réparations, idem, c'est le syndicat des copropriétaires qui décide du montant et vote lors de l'AG, pas le CS.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour cette réponse claire, longue et précise.

    En fait en AG il a été voté que le CS disposait d'une enveloppe de 10.000€ annuels pour effectuer des frais d'entretien sans avoir à faire appel à un vote à l'AG ce qui est très vague car aucun détails n'est donnés excepté qu'ils doit s'agir d'entretien.

    Le président du CS et le syndic se cachent donc derrière cette décision.

    Du coup aujourd'hui nous nous demandons si une plantation de haie entre vraiment dans des travaux d'entretien et surtout si le président du CS et le syndic peuvent eux mêmes décider de ces travaux sans avoir fait valider le devis aux membres du CS

    Je pense effectivement que cela est hors des clous.

    Bilan :
    Aujourd'hui le syndic répond que cela a été discuté au CS et entre dans l'enveloppe des 10K€
    et le président du CS répond que les membres du CS ont validé l'idée d'améliorer la zone des jeux d'enfants (mais sans précisions de travaux ni de devis)

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci j'ai trouver cette discusion interessante et repond à mes questions

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour moi la plantation d'une haie n'est pas de l'entretien et en plus cela va couter une fortune en entretien après.

    Lors de la prochaine assemblée je vous conseille de rejeter cette dépense (et d'entrainer avec vous le maximum de copropriétaire avec vous) ça passera l'envie au syndic de recommencer.

    Ensuite, 10K€ ça me semble énorme comme délégation. Je vous conseille également de ne pas reconduire une autorisation aussi floue en terme de mission et aussi onéreuse.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup,

    d'autant plus que cette plantation a été facturée avec l'installation d'un arrosage automatique (goutte à goutte) avec jonction au réseau et qu'apparemment l'installation d'un arrosage automatique nécessite la double majorité à l'AG

    Merci à vous tou(te)s

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