Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

l'acquisition d'immeuble avant la constitution de la SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai fais l'acquisition en nom propre d'un immeuble avant la constitution d'une SCI,
    Je voudrais savoir, comment je peux integrer l'immeuble dans la SCI pour bénéficier de la déduction des charges et interêts d'emprunts.
    J'ai consulté mon notaire celui-ci m'a confirmé que l'act me coûterait les même frais notariés que j'ai payé auparavant.
    Ya-t-il un autre moyen?
    je vous remercie par avance.

    cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    "bénéficier de la déduction des charges et interêts d'emprunts"

    La sci est une société de personne translucide fiscalement. Il n'y aura donc aucun avantage fiscal sur ce plan.
    Pour quelle raison voulez vous consituer une sci?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    le fait d'integrer cet immeuble dans la SCI me semble plus interssant fiscalement!

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Aucun intérêt sur le plan de la fiscalité du revenu. la société est translucide, le résultat fiscal sera strictement le même pour votre impôt sur le revenu.
    L'intérêt fiscal se retrouvera dans l'hypothèse de la transmission de l'immeuble par les parts en étant taxé à 5% au lieu de 5.09% et en évitant la TPF à 0.715%, avec pour assiette l'actif net.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    je vous remercie pour votre réponse,

    Je voudrais savoir, dans le cas de cet immeuble que mon mari a acheté, sachant qu'il a signé le compromis de vente quelques jours avant la conclusion de l'acte de notre mariage, et on pensait avec la création de la SCI qu'on pouvait mettre tous ses biens qui avait avant dans la SCI pour qu'il me garantisse une protection des héritiers!

    quelle la procédure applicable dans ce cas ?

    cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 13/04/2009, 14h45
  2. Constitution sci et date de validité
    Par Carla06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/12/2008, 14h53
  3. Constitution Sci, Urgent
    Par Filgo dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/10/2007, 14h40
  4. Constitution d'une SCI
    Par Pierre59 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/03/2006, 15h21
  5. sci constitution
    Par Maeva66 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/12/2005, 23h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum