Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

blessure en demenageant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    encore un probleme!
    en déménageant mon mari s'est fracturé le gros orteil. les dalles devant la porte sont déscellées et avec la charge que mon mari portait, il a perdu l'équilibre, il a chuté et a aussi déchirer son blouson en cuir.
    les prpriétaires savent que cet accès est dangereux mais ils n'ont jamais voulu
    faire la réparation. nous l'avons signalé au tribunal lors d'une audiance.
    ma question est qui va payer les frais médicaux, la réparation du blouson et le manque à gagner car mon mari ne peut plus conduire et nous sommes commerçants indépendants.
    merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Bonjour,
    Etes-vous assuré (Individuelle Accidents ou autre) par un contrat qui peut prendre en charge ce type de dommage (surtout si vous êtes "indépendant").

    Si oui, faites une déclaration à votre assurance, qui se chargera de vous indemniser.

    Si non, le fait que vous ayez déjà signalé à vos propriétaires le danger de chute dû au descellement des dalles joue, à mon avis, en votre faveur (si vous en avez des traces écrites irréfutables). Mais y a-t-il des témoins de la chute de votre époux ? Peut-être alors une action pourrait vous faire indemniser ?

    La question est peut-être à poser sur le forum "civil".
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. coup et blessure
    Par Nath95 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 38
    Dernier message: 24/04/2010, 00h18
  2. coup et blessure
    Par Ricsai dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 12
    Dernier message: 24/09/2008, 07h38
  3. garder un pret immo tout en demenageant
    Par Qax3rpp dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/12/2007, 07h48
  4. Coup et blessure
    Par Frenchie38 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/11/2006, 21h16
  5. Coups et blessure
    Par Frenchie38 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/10/2006, 00h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum