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Certificat d'urbanisme

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Carquefou
    Messages
    12
    Nous cherchons a vendre un terrain agricole situe dans une commune entre des habitations. Nous envisageons donc de demander un certificat d'urbanisme afin de determiner la constructibilite sur ce terrain. Je precise que la commune ne dispose ni de POS et ni de PLU (une carte communale serait en cours d'elaboration). Or, il existe 2 types de certificats: un qui renseigne sur les dispositions d’urbanisme applicables et un qui permet de determiner si un projet immobilier est realisable ou pas. Par definition, nous n'avons pas de projet mais nous cherchons a vendre a des professionnels qui pourraient en avoir. Nous allons donc demander un certificat d'urbanisme de premier niveau mais je crains que celui-ci ne soit pas suffisant pour disposer de garanties quant a la constructibilite. Est-ce que je me trompe? D'avance merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Il est inutile de demander un certificat préopérationnel puisque vous n'avez pas de projet. Le CU ordinaire vous renseignera sur la constructibilité du terrain.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez tout à fait demander un certificat d'urbanisme pour connaître la constructibilité ou non de votre terrain, cela ne vous engage à aucune obligation de construire.

    Il vous suffit pour cela d'indiquer dans le cadre "opération projetée" la mention "construction d'une maison d'habitation de 150 m2".

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