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Qui est responsable ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai acheté un appartement avec un garage fermé en Août 2005. Or, j'apprends maintenant qu'une étude pour la remise en état des garages (destruction et reconstruction de ceux-ci, avec le coût du désamiantage des toitures) a été approuvée lors de l'assemblée général ordinaire de la copropriété en mars 2005 !
    Le souci est que tout était bien inscrit sur le procès verbal des délibérations de l'AGO, mais je n'ai jamais eu accès à ce document avant mon achat. L'agence immobilière ainsi que l'ancien propriétaire ne m'ont jamais averti de ce projet, et mon même certifié qu'aucun gros travaux n'étaient envisagé dans les mois à venir. Quant au procès verbal cité ci-dessus, je l'ai reçu à mon domicile le 13 octobre 2005 via le notaire (j'ai gardé l'enveloppe avec le tampon du notaire et le cachet de # Service de courrier #).

    Comprenez que je ne peux pas accepter cela, il s'agit d'environ 10 000 € à payer. C'est mon 1er achat immobilier, et je ne m'attendais pas à une arnaque de ce genre. Quelqu'un peut-il m'informer de mes droits et de la façon de se défendre face à ce genre de problème. Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Lors du vote des travaux dont vous faites état, vous n'étiez pas encore propriétaire. En conséquence , le coût de la restauration de votre garage est à la charge de l'ancien propriétaire. Mettez-vous en relation avec lui et mettez-le en demeure de faire face à ses obligations.

    PS : que dit exactement le PV en question ?.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Le PV dit que "l'assemblée approuve le lancement d'une étude pour la destruction des garages et la reconstruction de ceux-ci, avec le coût du désamiantage des toitures". Et un peu plus loin, il est spécifié que, suite au vote, "cette résolution est approuvée" (mars 2005).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il faudrait voir si ce vote est réellement un accord pour les travaux (ce dont je doute, vu la formulation dans le PV) ou si c'est simplement un accord pour le lancement d'une étude (ce que je crois). Dans le premier cas, c'est à votre vendeur à prendre en charge la cote-part liée à la réfection de votre garage, dans le second cas, il ne peut y avoir de travaux sans un vote dans ce sens des corpopriétaires, et donc vous aurez votre mot à dire si cette qusetion revient en AG.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Je fais la même analyse que Protis
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Ben ecoutes, ce qui est sûr c'est que il a été voté les travaux sur les garages. Maintenant, on ne sait pas s'ils seront simplement renforcé et rénové. Ou bien s'ils seront carément détruit et reconstruit. Disons que le vote de Mars 2005, a donné le feu vert à la copropriété pour lancer l'étude auprès d'un architecte.
    Mais, effectivement, au jour d'aujourd'hui, je ne sais pas ce qu'il en sera concrètement.
    En tout cas, merci pour vos réponses.

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