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Résultats 1 à 7 sur 7

remboursement de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Je suis propriétaire d'un appartement que je loue et lors de l'état des lieux de sortie j'ai constaté que l'appartement n'était pas en bon état.
    La locataire n'a pu que etre d'accord puisque les dégradations étaient patentes et nous les avons donc consignées dans cet état des lieux (papier peint griboullié sur tout un mur,porte cassée,evacuation de lavabo inexistante...).
    Comme le temps nous était compté, une autre personne attendant le logement, nous avons fait les travaux nous meme mon mari et moi durant une semaine.
    Ma locataire refuse de nous payer les heures travaillées et me réclame sa caution en totalité. Que puis-je faire légalement?

    Merci de votre aide

    Je voulais juste rajouter que je ne lui demande que de me régler 3 jours de travail au smic pour une personne alors que nous avons travaillé 12 jours en réel , ces 3 jours correspondant aux choses indispensables que nous avons réalisées! Merci de m'aider car je ne voudrais pas aller au tribunal pour une si petite somme
    Dernière modification par Secotine40 ; 18/11/2005 à 21h53.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Pour pouvoir retenir la caution il faut que vous justifié au locataire une facture des travaux réalisés par une entreprise ou la facture des matériaux qui vous ont servis à la rénovation de l'appartement ce qui semble être le cas, sans celles-ci le locataire est en droit de demander la restitution de la totalité de sa caution.
    Si vous avez fait les travaux vous même vous ne pouvez demander au locataire le paiement de main d'oeuvre.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Bonjour,
    D'accord avec Tiboue. Dans le cas d'espèce vous ne pouvez vous faire rembourser que les fournitures, en en fournissant les factures.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    bonjour
    Merci pour vos réponses
    Mon probleme est que il y a surtout du temps de travail passé, les fournitures sont somme toutes minimes! J'ai vu dans ce forum qu'un propriétaire pouvait se faire rembourser sur devis.Il est clair que je ne demanderai pas la somme complète mais que ceux-ci pourraient justifier de ma demande.
    Existe -il un texte de loi auquel je puisse me référer?
    Merci a tous

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Bonjour,
    Vous trouverez réponse à votre question dans la loi 89-462 accessible sur www.legifrance.gouv.fr
    Vous pouvez vous faire rembourser à partir d'un devis, qui doit avoir été établi par une entreprise.
    Donc, à moins de trouver une entreprise qui vous établira un faux, ce que saura votre ex-locataire puisque vous avez déjà dû échanger des courriers au sujet des travaux que vous avez effectués vous-même, je ne crois pas que vous ayez un quelconque recours.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ayant eu le même problème je confirme la réponse de Jean-Louis

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci a tiboue et jean louis pour vos eclaircissements
    ça me servira de leçon a vouloir me retrousser les manches pour arranger les autres!

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