Vos question à l'Avocat
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Femmes avec enfants bas age sans chauffage ! au secours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Comme le souligne Agnès faite procéder à un constat , contradictoire si possible, par huissier de l'état de remplissage de la cuve, et de la température dans vos locaux.

    Ensuite plusieurs procédures s'offrent à vous:

    1° Une saisine simplifiée , il suffit d'aller au greffe, de remplir un imprimé. remettre copie du ou des baux, des quittances de loyer ( prouvant le paiement des charges pour chauffage collectif) votre constat d'huissier.

    La demande est enregistrée, et vous serez convoquée au tribunal, ou vous expliquerez oralement l'objet de votre demande.

    Bien sûr c'est contradictoire, le gérant sera convoqué et pourra s'expliquer, le juge après avoir écouté les parties rendra une décision, que vous notifierez.

    2° L'injonction de faire

    Le bailleur est tenu de délivrer les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

    Tout le monde sait qu'une cuve vide, ça n'a jamais fait fonctionner un chauffage!

    Donc vous allez demander au juge d'ordonner l'exécution de l'obligation du bailleur de vous procurer du chaffage, c'est à dire de remplir la cuve.

    idem, l'imprimé d'injonction de faire se retire au greffe du tribunal d'instance, et vous accompagnez votre requête des documents déjà signé.

    vous avez aussi comme le suggère Agnès devant ce "personnage" de mauvaise foi : le référé, mais avec un petit risque, que le juge considère qu'il y a discussion puisque si j'ai bien compris , certains locataires ne paient pas les charges, et renvoi au fond.

    > verbatim :
    La situation avance puisqu'un des locataires ayant droit a l'assistance juridique gratuite, a pu avoir un huissier qui semble-t'il est allé voir le propriétaire.
    Nous y voyons un peu plus clair aujourd'hui sur les démarches. Mais je ne comprends pas pourquoi l'huissier n'est pas venu constater qu'il n'y a pas de chauffage.
    Aujourd'hui, plusieurs démarches sont enclenchées (mairie, gendarmerie, assistantes sociale, préfecture, DASS, presse, avocat et huissier). Ce qui me parait fou, c'est la non prise de décision instantanée, le renvoi de balles "c'est pas ma juridiction", on va statuer...etc Je pense qu'il y a encore 2 semaines a attendre sans chauffage... en dépensant dans l'achat de convecteurs, de poele a petrole pour chauffer les chambres des enfants, de la grand mere...

    En tout cas merci pour vos contributions, et j'espère pouvoir vous tenir au courant rapidement des issues de ce litige qui tourne mal pour une question de 1000 euros max de fuel !

    a bientot

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'aurez peut être pas à attendre si longtemps, patientez un jour ou deux avant de faire des achats onéreux. Le propriétaire, devant un tel "ramdam", risque fort de faire livrer du fuel dare-dare.
    L'huissier a peut être constaté l'absence de chauffage ds l'appartement de votre voisin et que la cuve de fuel était vide. L'important c'est que tout cela soit lancé et que vous vous retrouviez vite avec du chauffage.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    puisqu'un des locataires ayant droit a l'assistance juridique gratuite
    souvent, dans les assurances protection familiale , une assistance juridique est prévue, c'est pas inutile de la mettre en oeuvre, une mise en demeure faite par un cabinet d'avocat, ça peut être efficace!

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Je souhaitais vous remercier pour vos réponses. On se sent en effet moins seuls !!!

    Les résultats ne se sont pas faits attendre !!!

    Le chauffage est revenu ! Le proprio a fait le plein le jour ou il etait convoqué au tribunal... il l'a fait au lieu de venir au tribunal...

    De plus les les affaires sociales lui demandent des comptes car ces logements sont conventionnés.

    La "guere froide" n'est pas finie mais le chauffage est là !

    merci pour vos contribution

    Verbatim

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ce qui vu le temps n'est pas un luxe!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Ce qui vu le temps n'est pas un luxe!
    Bonjour,

    A mon cher Jean-louis ;

    Dans ce cas précis, la procédure de référé heure à heure n'était pas possible ???

    Amicalement

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