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Obligation de l'agence (amiante,...)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si une agence qui gère le bien d'un particulier a l'obligation de demander des certificats d'absence d'amiante et de plomb au propriétaire, avant de mettre ce bien en location ? Si oui, pourriez-vous me citer les textes qui l'y obligent ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    les certificats amiantes et plomb sont demandés pour LA VENTE et pas la location !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Ce qui veut dire que lorsque vous louez un bien, à un particulier ou à une agence, vous ne pouvez avoir l'assurance qu'il n'y ait ni plomb, ni amiante dans les locaux loués ?!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Pour le plomb, si vous êtes dans une région où le prefet n'a pas pris de décret, il n'y a aucune obligation lors d'une vente, de rechercher le plomb. Si le logement date d'après 1948, il est présumé sans plomb.
    Voilà déjà de quoi être au courant (ou certain de ne pas trouver facilement l'information) dans certains cas.

    Pour l'amiante, vous pourrez toujours demander d'examiner le dossier technique amiante qui sera obligatoire à partir du 01 janvier 2006, dans les bâtiments collectifs, pour les parties communes. A mon avis, personne ne prendra la peine de vous le montrer tant que sa production à un candidat locataire ne sera pas obligatoire. Et il y aura des candidats locataires pour ne pas s'en soucier et récupérer avant vous le logement que vous convoitez.

    Côté amiante, les seuls produits franchements dangereux au quotidien, sont les flocages et calorifugeages. Vous pouvez toujours observer en visitant et si vous ne voyez aucun flocage et aucun calorifugeage, vous pouvez avoir une présomption d'absence d'amiante friable dispersant des fibres dans l'air.
    Si vous voyez des dalles thermoplastiques (qui peuvent contentir de l'amainte), c'est sans danger tant qu'on ne les scie pas, rape pas...

    Pour le plomb, si les peintures sont propres, nettes, récentes, sans dégradation, pareil, présomption d'absence de plomb.

    Côté tuyaux, on n'impose pas encore de les remplacer. Rappelez-vous, il y a encore moins de 10 ans, chacun se "la pétait" en prétendant que les anciens savaient faire de la qualité et qu'ils mettaient des tuyaux en plomb et pas ces cochoneries de cuivre et de plastique. Alors, que penser...

    Si vous voulez être certain d'emménager en tant que locataire dans un appartement exempt de plomb et d'amiante, sélectionnez un appartement situé dans un immeuble entièrement neuf ou très récent (pas du rénové, du neuf !), c'est à dire dans un immeuble de moins de 5 ans ! en attendant que la production de ces renseignements devienne obligatoire pour les locataires.

    Si vous optez pour un appartement plus ancien, tâchez de "gagner du temps" et payez vous même un expert pour vous renseigner avant de signer le bail. A mon avis, un autre candidat locataire va vous souffler la place car l'expertise demande du temps et le maché locatif est tendu.

    Si tout cela ne vous convient pas, demandez à votre député préféré de faire quelque chose pour faire une loi de plus.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Voilà qui est tout à fait clair !
    Merci à vous, rac8 et fredval.

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