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Loyer et APL

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    233
    Quel recours devant le TI pour un jugement contradictoire rendu en dernier ressort. Une amie a de bonne foi diminuer le loyer de AL qui est versée directement à OPHLM. Mais cet organisme établit les quittances à terme à échoir et la CAF verse l'AL le 5 du mois suivant. L'OPHLM estime qu'elle devait régler la totalité du loyer. Aussi l'ont-ils envoyée devant le Tribunal.Elle a demandé le renvoi par LAR pas de réponse du TI, donc jugement rendu en juillet où elle n'était pas comparante. A part le pourvoi peut-elle faire une opposition afin de faire valoir ces droits ? De plus cette amie touche l'ASF et ne peut payer le montant pour lequel elle a été condamnée. Merci de votre aide.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La réponse du TI a été rendue implicitement : ils ont refusé le renvoi puisqu'il y a eu jugement car le TI n'est pas obligé d'accepter une demande de renvoi (en plus nous n'en connaissons pas le motif).
    Quand ce jugement lui a-t-il été signifié ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    233
    Le jugement lui a été signifié il y a environ 10 jours. En fait elle ne comprend pas que OPHLM SA lui réclame le loyer entier (terme à échoir) sans tenir compte du versement par la CAF de l'AL (terme echu)qui est payée le mois suivant. OPHLM peut-il agir de cette façon ?
    Quel recours peut-elle intentée mis à part le pourvoi qui peut l'aider car elle ne peut évidemment pas payer cette différence + les frais .

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