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Refus d'edl de sortie !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je devais faire ce soir l'état des lieux de sortie d'un appartement qu'une amie louait sur Paris. Le propriétaire, à son arrivée m'a refusé l'entrée dans l'appartement et s'est énervé pcq mon amie ne voulait pas monter avec lui toute seule. Il a refusé de faire l'état des lieux et est partie en nous promettant de faire entendre parler de lui.
    Le problème c'est que le préavis se finissait aujourd'hui à 0h00.
    Que faire pour éviter qu'il garde la caution ou fasse payer des jours supplémentaires.

    Mon amie, prévoyant sa réaction (il est plutôt sanguin ), avait fait des photos de l'appartement dans l'après-midi. Ont-elle une quelconque valeur ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ouh !!!!!!!!!!!!
    Avait elle un courrier prouvant que l'edl était aujourd'hui ? Si oui, dès demain matin, courrier en A/R au propriétaire, lui signifiant que compte tenu de son refus d'établir l'état des lieux comme convenu (détaillez l'incident), le logement est réputé selon la loi, avoir été rendu en bon état de réparations locatives. Que vous tenez les clés à sa disposition.
    Reste le problème qu'il n'aille pas chercher la lettre recommandée, et le problème de la remise des clés, qui seule vous libère du logement.
    Les photos n'auront pas de valeur.
    Vous pouvez aussi, faire passer dès demain un huissier qui fera l'edl. Le problème, c'est que normalement, la partie adverse doit être prévenue 7 jours avant. Donc non seulement pour vous 7 jours de loyer en plus, mais le risque de demande d'une indemnité pour occupation abusive.
    Avez vous des témoins (prêts à vous faire une attestation) ?
    Demande aux juristes : "l'accompagnateur" peut il servir de témoin valable ?

    Dans tous les cas, je ne veux pas vous faire peur, mais vous risquez d'attendre la caution.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Non elle n'avait pas de lettre, tout s'est fait par téléphone. Que faire dans ce cas là ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui donc aucune preuve que cela était bien ce jour, sinon le préavis. A mon avis, il ne reste plus qu'a demander à un huissier de faire l'état des lieux, en lui notifiant qu'il signifie bien que le propriétaire à refusé hier. Mais je crains que vous ne soyez quitte de 7 ou 8 jour de plus de loyer (délai de 7 jours pour l'huissier). là si le propriétaire ne vient pas ce n'est plus un problème, au contraire, c'est tout bénéf pour vous, et l'edl sera fait

    Appelez tout de même, la Dir dép de l'équipement, les personnes qui gèrent les com de conciliation pourront vous orienter. Je sèche un peu, n'ayant jamais vu un cas aussi ahurissant !

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