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Dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Bonjour, j'ai signé un compromis le 25 juillet pour la vente d'un petit bien que je possède. Le couple acheteur devait faire un prêt bancaire pour l'acheter et le notaire a laissé en blanc la date limite de réception de l'offre de prêt. La date limite du compromis était au 30 septembre. J'ai envoyé un RAR aux acheteurs le 25 octobre pour qu'ils m'envoient sous 8 jours la preuve des dépôts de dossier et les réponses des banques et ils m'ont envoyé en retour 3 refus de banques datés des 21, 23 et 24 octobre, ce qui semble convenu...j'ai alors envoyé un RAR au notaire pour qu'il attende mon accord avant de restituer le dépôt de garantie et il m'annonce par courrier ce jour qu'il l'a fait le 4 novembre, avant la réception de mon RAR. J'ai entendu dire que les refus de banque doivent intervenir avant la date limite du compromis et que, dans tous les cas, le notaire doit avoir mon accord avant de restituer cette somme.
    Merci de m'aider si vous le pouvez.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    votre notaire avait du recevoir les refus des banques avant vous, et donc la condition suspensive d'obtention des prêts a été appliquée...
    ne vous inquiétez pas ! ce ne sont pas les acheteurs qui manquent en ce moment !!!

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Que voulez-vous obtenir ?

    A priori, ne comptez pas trop sur des dommages-intérêts :
    1°) Il faudrait prouver la mauvaise foi des acheteurs (maquillage des dossiers remis à la banque, manque de diligence, ...), ce qui sera d'autant plus difficile que ceux-ci vous présentent non pas 1 mais 3 refus. Quant au délai de réponse, ils pourront toujours mettre en avant les difficultés à obtenir une étude complète de dossier et un refus "officiel" des banques. Bon nombre d'établissement, au vu de faibles revenus, n'entament même pas la procédure d'étude (pourquoi perdraient-ils du temps ?).

    2°) Quant à votre notaire, il ne fait qu'appliquer la clause suspensive. Refus de prêt = compromis caduc = restitution du dépôt. Certes, il n'a pas été très professionnel en vous informant après mais cette entorse me paraît bien légère pour espérer obtenir quoi que ce soit.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Merci pour vos réponses. Soyons clair, je n'en ai pas contre les acheteurs même s'ils n'ont pas été très corrects, mais plutôt contre le notaire. Je pense qu'il n'a pas rédigé le compromis comme il aurait du le faire, en laissant en blanc une date importante, celle de la limite de dépôt du dossier de prêt à la banque. De plus, un compromis est un contrat avec des dates bien précises. Les 3 refus ont été remis au notaire et à moi pratiquement en même temps. D'après un avocat, un notaire ne peut pas restituer le dépôt de garantie sans mon accord et les preuves de refus doivent arriver avant la date limite du compromis. Je sais très bien que le refus de prêt annule la vente mais pas 3 mois plus tard. Ce que je veux, c'est engager la responsabilité du notaire et éventuellement qu'il me rembourse lui-même le dépôt de garantie. Ce notaire, que les acheteurs connaissaient assez bien, en a fait pire que pendre sur cette vente, jusqu'à conseiller en privé à mes acheteurs d'y renoncer...c'est un peu fort!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Alors je vous conseille de prendre un autre notaire pour la future vente de votre bien !

    Je ne sais pas si vous pouvez engager une procédure, mais bon vous pouvez toujours contacter la chambre des notaires de votre département, si vous pouvez donner les preuves de ce que vous avancez. bon courage !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Il est clair que je ne prendrai jamais plus ce notaire! de plus, comme mon bien vient d'une donation, il exigeait la renonciation des donateurs alors qu'il avait reçu une lettre d'avocat qui lui assurait que ce n'était pas nécessaire et du coup on s'est un peu frité. Je crois que depuis ce jour, il a une dent contre moi...
    Je vais me renseigner plus en profondeur et si je peux le planter, je le ferai avec un grand plaisir. J'ai la haine de ces gens qui outrepassent leurs droits sous prétexte qu'ils sont notaires. Sachez une chose, c'est qu'un notaire n'est pas un juriste mais un rond de cuir qui gagne beaucoup d'argent assis dans son fauteuil, prêt à ouvrir un énorme parachute pour se préserver.
    Merci pour vos réponses

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je comprends votre rage ayant eu également qq déboires avec un notaire en cheville avec un agent immobilier ( on dirait un pléonasme !!! ) MAIS heureusement pour moi, j'avais un BON et HONNETE notaire qui nous a sorti d'une situation assez délicate...alors, courage ! vous allez bien en trouver un bon car il y en a aussi ! et faites tout ce que vous pouvez, mais bon courage, car ils se serrent les coudes entre eux...ahhh les castes !!!

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