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achat maison en sursis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour,
    mon mari et moi avons signé une promesse de vente pour acheter une maison début septembre.
    Cette maison était louée et les locataires devaient quitter les lieux fin septembre.
    Le hic: à ce jour les locataires sont toujours dedans et nous sommes censés signer l'achat définitif au plus tard le 20 décembre.
    Bien entendu nous n'achèterons pas cette maison si les locataires ne sont pas partis (dans la promesse de vente il est stipulé que nous l'achetons libre de toute location).
    Dans le cas ou cette vente ne pourrait pas se faire le 20 décembre que se passe t-il ?
    Le vendeur nous doit-il un dédommagement ?
    J'imagine que nous récupérons l'avance faite au notaire lors de la promesse de vente ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    tout dépend de vos clauses suspensives...est-ce une clause suspensive le fait qu'il y ait encore les locataires ???

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Si le compromis de vente est effectivement rédigé "libre de location", vous pourrez obtenir la résolution du compromis et la restitution de votre dépôt de garantie.

    Par ailleurs, vous pouvez espérer un dédommagement équivalent à 10% du prix de vente (cas le plus courant mais voir dans votre compromis). Ceci dit, pourquoi les locataires sont-ils toujours présents ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Lorsque nous avons visité la maison en aout, les locataires savaient déjà qu'ils devaient quitter les lieux fin septembre, mais je sais de par leurs réflexions qu'ils ne souhaitaient pas quitter les lieux, ils auraient bien aimé rester sur place.
    Il se trouve que ce sont des personnes en difficulté (au chomage tous les 2 avec un enfant en bas age, interdits de chéquier...).
    Le vendeur qui veut être arrangeant avec tout le monde a pris sur lui de leur trouver un nouveau logement afin de ne pas les mettre dans l'embarras.
    Malheureusement je crois qu'il rencontre des difficultés pour les reloger et pour nous tous la date approche......

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    oui, c'est bien de faire du social et d'aider les gens, mais bon, il aurait mieux fait de les reloger PUIS de mettre en vente ! enfin...

    lorsqu'une condition suspensive est activée, vous récupérez votre dépot dans les 21 jours. je ne sais pas si vous aurez droit à quoique ce soit en dédommagement, cela dépend de la rédaction de votre compromis...que dit votre notaire ?

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