Vos question à l'Avocat
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Partager jardin dans une maison bi-familiale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    nous sommes locataire depuis 6 ans dans une maison Bi-familiale.
    Dans le bail est écrit que l'utilisation du jardin se fait "selon entente".
    Pendant 6 années nous avons tout entretenu et tout utilisé. Maintenant il y a des autres locataires et le proprietaire a coupé le jardin en deux, sans nous demander. Est-ce qu'il a le droit? Il n'y a auccune separation.

    Merci pour votre réponse
    Iris

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    je ne sais pas ce que vous appelez maison "bi-familiale", mais bon, en gros il y a UN jardin pour 2 familles...pour ce qui est du passé...tant mieux pour vous car vous avez bien entretenu ce jardin, maintenant, comme l'utilisation se fait sous "entente" il aurait fallu que votre propriétaire vous propose ce nouvel arrangement !!!

    Je serai vous, j'enverrai une lettre RAR, lui précisant que depuis 6 années vous avez entretenu l'ensemble du jardin, et que selon les termes du contrat il faut une "entente" pour l'utilisation de ce jardin, et que par ce fait vous n'êtes pas d'accord avec ce qui a été fait.
    Mais comme il n'y a pas de séparation, qu'est-ce qui vous empêche d'utiliser le jardin ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    il n' y a pas de séparation, c'est à dire : pas de barrière, sapins etc.
    Mais il a pris un arbre comme repère pour faire une séparation vrituelle.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    donc il a mis une "séparation" subtile...mais existante
    vous a-t-il donné le pourquoi de cette nouvelle situation ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    oui. Parce que les autres locataires ont changés.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    La vraie question est : que voulez-vous obtenir ?

    N'espérez pas obtenir l'usage du jardin en totalité, à titre privatif ou non. En effet, les nouveaux locataires ont sûrement exigé la séparation du terrain pour clarifier les choses. Vous pouvez toujours reprocher à votre propriétaire de ne pas vous avoir informé MAIS un juge prendrait sûrement la même décision.

    La justice ne ferait rien de mieux pour vous. Si vous avez entretenu let bénéfici&#233 ; du jardin en totalité jusqu'à présent, c'était "selon entente" avec les anciens locataires, ni plus ni moins.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    je me suis juste posée la question; si le propriétaire avait le droit, de partager le jardin sans notre accord. Dans le bail est bien écrit: selon entente, et la il ne nous a même pas demandé. C'est tout.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bon, si c'est juste pour un avis ...
    Le mien est qu'il aurait du vous consulter et vous notifez ces changements par lettre RAR, car c'est un changement du contrat de location !

    à priori vous avez pas mal de soucis avec cette maison depuis qq temps, avez vous pensé à déménager ??!! bon courage !

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