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Résultats 1 à 4 sur 4

clauses suspensives ou résolutoires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonjour,
    Est-il possible que quelqu'un m'explique des différences entre une clause suspensive et un clause résolutoire. Quel sont les avantages et les inconvénients de l'une et de l'autre ?
    Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    Concernant la condition suspensive, les obligations décrites dans l'acte ne seront réalisées que lors de la levée de la condition ("je ferai SI ...")

    Concernant la condition résolutoire, les obligations décrites dans l'acte sont réalisées dès la signature sauf à en annuler les effets si la condition se réalise ("Je fais, MAIS ...")

    (Art 1181 à 1184 du Code Civil)

    L'élément causal déterminant peut-être le même, seules les conséquences changent.
    Tout dépend de la volonté d'engagement des parties

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Une autre possibilité peut être envisagée même si ce que Taiko dit est juste.

    Si votre contrat a une clause suspensive, elle doit comprendre des conditions, mais son effet sera de suspendre le contrat dans ses effets réciproque. Cependant, comme toute suspension juridique, elle n'est pas supposé être définitive et il faudra à un moment où un autre y mettre fin soit par une reprise du contrat et de tous ses effets (sauf avenant), soit par une rupture du contrat.

    Si le contrat a une clause résolutoire (de plein droit ou non), cela signifie que le jour où les conditions de cette clause sont réunies, le contrat sera résilié sous réserve de la réalisation d'un formalisme particulier ou non. Dans le cas d'une clause résolutoire de plein droit, il n'y a pas lieu de respecter le moindre formalisme et la rupture sera constatée automatiquement et sans la moindre intervention des parties dès lors que toutes les conditions stipulées seront réunies.

    La clause "de plein droit" est radicale dans ses effets et ne laisse pas de place à la volonté unilatérale d'une des parties. Elle est donc potentiellement dangereuse pour les parties qui ont un intérêt important dans le contrat concerné.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Merci, de ces deux réponses complémentaires, c'est plus clair pour moi.

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