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Discussion : régularisation de charges astronomique !

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai occupé un studio de 22m2 dans un immeuble neuf de janvier 2003 à juin 2009. Le bailleur de cet appartement était la société [immobilière].
    J'ai reçu, il y a un mois, les régularisations de charges sur 5 ans. Ayant été largement sous-évaluées, elles s'élèvent à 1200 euro (soit l'équivalent de 4 mois de loyer !)
    Sur les différents documents en ma possession - compte de charges et relevé général des dépenses année par année, il existe pas mal de zones d'ombre que je souhaite éclaircir, ne m'y connaissant pas du tout dans ce domaine... J'ai donc pris RDV avec un conseiller de l'ADIL mais à part me dire qu'il y a des incohérences, il n'a pas su me dire concrètement quoi faire, voilà pourquoi je m'adresse à vous !
    J'ai envoyé un mail à la personne en charge de mon dossier pour avoir réponses aux questions suivantes, que je doublerai demain par l'envoi du même courrier par recommandé avec A/R :
    - pourquoi on me facture des charges ascenseur pour 2 bâtiments (B et C) alors que mon appartement était situé dans un seul bâtiment ?
    - pourquoi les charges générales varient autant d'une année à l'autre ? (81 euros/102 euros/12 euros/226 euros), les tantièmes étant identiques mais pas les quotes part (pourquoi ces derniers varient-ils d'une année à l'autre ?)
    - pourquoi les charges eau froides varient autant d'une année à l'autre ? (12 euros!!/704 euros !!!/264 euros) avec une base de répartition changeante (7354/4381/5258) et des tantièmes (qui doivent correspondre à ma consommation) changeants (193!!!!/64/3!!!!!!)
    - pourquoi les charges parking varient autant d'une année à l'autre (17/21/164/92) avec des quote-parts changeantes ?

    peut-être êtes-vous en mesure de répondre à ces questions ou au moins me dire si en effet, c'est étrange que les quote-parts changent ?

    Dans le courrier que j'enverrai demain, je précise que je ne paierai pas tant que je n'ai pas réponse à mes questions, suis-je en droit d'exiger cela ? Je précise également que je suis au chômage et que je suis dans l'incapacité de payer la somme exigée actuellement.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 22/10/2009 à 20h49.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir,

    Citation Envoyé par Sonny_abj Voir le message
    Bonjour,

    - pourquoi on me facture des charges ascenseur pour 2 bâtiments (B et C) alors que mon appartement était situé dans un seul bâtiment ?
    parce que vous avez surement un parking accessible par les 2 ascenseurs.

    - pourquoi les charges générales varient autant d'une année à l'autre ? (81 euros/102 euros/12 euros/226 euros), les tantièmes étant identiques mais pas les quotes part (pourquoi ces derniers varient-ils d'une année à l'autre ?)
    je ne comprends pas la question.
    qu'appelez vous "quote part" ?



    - pourquoi les charges eau froides varient autant d'une année à l'autre ? (12 euros!!/704 euros !!!/264 euros) avec une base de répartition changeante (7354/4381/5258) et des tantièmes (qui doivent correspondre à ma consommation) changeants (193!!!!/64/3!!!!!!)
    avez vous un compteur individuel pour l'eau ?

    - pourquoi les charges parking varient autant d'une année à l'autre (17/21/164/92) avec des quote-parts changeantes ?
    seul en regardant le document produit par le syndic, on pourra repondre ...



    Dans le courrier que j'enverrai demain, je précise que je ne paierai pas tant que je n'ai pas réponse à mes questions, suis-je en droit d'exiger cela ? Je précise également que je suis au chômage et que je suis dans l'incapacité de payer la somme exigée actuellement.
    vous pouvez demander des explications durant le mois qui suit la reception de la demande de paiement.

    vu le peu d'empressement qu'ils ont mis pour vous les reclamer alors que la loi dit que ce doit etre annuel, OUI absolument, vous DEVEZ demander a payer sur plusieurs .... années
    ne vous gênez surtout pas.
    si vous ne payez pas ils devront lancer une procédure ... il serait surprenant que


    le juge ne tique pas sur une regul de charges elevée qui vient 5 ans apres !!!

    mais avant il faut voir que tout ce qui est reclamé est bien charge locative.

    pour cela voir ce post qui reésume et qui donne la liste exhaustive des charges uniquement locataire.
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...n-meubles.html

    janvier 2003 à juin 2009
    attention, ils ne peuvent reclamer à la date de octobre 2009 que les 5 precedents années (de date a date) soit uniquement à partir de octobre 2004 !!! faites bien attention a cela dans les calculs

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