Vos question à l'Avocat
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help! arnaque agent immobilier!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    je m'adresse à vous car je suis perdue et que j'ai grand besoin de vos conseils: mon mari et moi venons d'acheter une maison de particulier à particulier (c'est la voisine des propriétaires qui est une collègue de ma belle-mère) qui nous a donné l'info et les coordonnées des vendeurs. Nous avons visité, fait une proposition et signé un compromis. Lors de la visite (début septembre), les propriétaires nous avaient dit que la maison avait été évaluée par une agence mais qu'elle n'était pas en agence. Or, une semaine après la signature du compromis, une agence nous envoie un recommandé nous réclamant 8000 d'honoraires. En fait, début août, j'avais fait le tour des agences et étais apparemment entrée dans cette agence. L'agent m'avait fait signer hâtivement un bon de reconnaissance d'indications et de visite pour une maison sans me donner d'infos sur le bien en question, ni même me montrer une photo. Après avoir signé, j'avais demandé plus d'infos et le bien décrit pour le prix demandé ne correspondait pas à nos critères. J'avais donc jeté le bon sans regarder l'adresse et sans même en parler à mon mari, après avoir dit à l'agence que ce bien ne nous intéressait pas. Malheureusement, il s'agit de la maison que nous venons d'acheter et cette agence nous met son avocat sur le dos, ils veulent 8000 alors qu'ils n'ont rien fait pour nous, et que nous n'avons eu vent de la vente de cette maison que par la voisine (qui d'ailleurs veut bien nous faire une attestation sur l'honneur)...
    La simple signature (dans des conditions abusives, on m'a pressée de signer, j'ai un témoin) d'un bon de reconnaissance d'indications peut-elle nous obliger à payer 8000?
    Aidez-moi s'il vous plaît si vous avez la réponse...
    Un grand merci de m'avoir lue malgré le pavé!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Toujours le même problème de signature précipitée , alors qu'il faudrait prendre le temps de réfléchir. Bon, maintenant le mal est fait ; vous avez reconnu par votre signature qu'un bien situé à telle adresse vous avait été présenté par l'agence x. Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais l'agence a la preuve et le droit pour elle. Son action en justice risque fort d'aboutir. Imaginez qu'elle n'aboutisse pas : ce serait reconnaître à tous les acheteurs la faculté de se faire présenter un bien puis d'aller négocier, ni vu ni connu, directement avec le propriétaire. Toutes les agences immobilières fermeraient dans le mois qui suit .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonsoir Protis, merci de m'avoir répondu.
    Il est vrai que ce document pèse dans la balance mais nous avons en notre possession la preuve écrite (facture téléphonique détaillée) que lorsque nous avons contacté la propriétaire, c'était à son nouveau domicile dans une des villes voisines, et non à l'adresse citée sur le bon de reconnaissance d'indications et de visite. Nous n'aurions jamais pu connaître ses nouvelles coordonnées par nous-même autrement que par le biais de sa voisine. Penses-tu que cela puisse jouer en notre faveur et prouver notre bonne foi?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    On ne peut préjuger de ce que sera la décision du tribunal, mais la preuve de votre bonne foi sera difficile à apporter, même avec une facture téléphonique détaillée. Je ne pense pas que le tribunal prendra le temps de s'aventurer dans ce genre de considérations et ce d'autant moins, que vous auriez pu très bien faire une enquête à partir de l'adresse lue et retenue sur le bon de visite , ce qui vous aurait conduit au coup de téléphone dont vous parlez. Ce n'est pas ce que je pense, mais il faut vous mettre à la place de l'agence qui balaiera d'un coup de main votre argument. Donc il faudra réfléchir avant de vous lancer dans la procédure : encore une fois tout est possible, mais si vous perdez, vous aurez en plus vos frais d'avocat et les dépens à payer, ce qui alourdira de manière conséquente la note définitive.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Je suis étonné qu'on vous ai dit que vous ayez à payer... Je vais aller voir les raisons dès que j'ai un instant et je prendrai position à ce moment là.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup de prendre un peu de votre temps pour tenter de m'éclairer, Marsu! C'est très gentil à vous.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    Il vous faudrait vérifier avec votre vendeur s'il avait signé un mandat de recherche avec l'agence immobilière (vous faire préciser s'il s'agit d'un mandat simple ou "absolu", ainsi que la date de validit&#233.

    Cela vous permettra de déterminer avec précisions la liberté que c'était reservé le vendeur de négocier par lui même la vente.

    En tout état de cause, ce contrat ne devrait pas vous être opposable

    Si la somme est due, elle devrait l'être par le propriétaire à titre d'indemnité (s'il a négocié par lui même alors qu'il avait un mandat exclusif dont la date extrème n'était pas dépassée)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci de votre réponse Taiko!
    En fait, c'est là que les choses se compliquent car la propriétaire-vendeuse du bien est amie avec la maman de la gérante de l'agence, et par souci de conserver de bonnes relations avec cette dame, elle a refusé de nous faire une attestation prouvant que nous l'avons contactés par nous-mêmes et depuis refuse tout dialogue avec nous et ne décroche plus son téléphone. Cependant, lorsque nous avons visité la maison début septembre (soit un mois après mon passage à l'agence), elle nous avait dit que la maison n'était pas en agence (pas de mandat de signé) mais qu'elle avait été simplement évaluée. Elle a répété ces propos devant témoin neutre début octobre (ce témoin est prêt à témoigner pour nous car cette injustice le révolte). A priori, donc, l'agence n'avait pas de mandat lors de mon passage au mois d'août. Mais si elle nous envoie son avocat, c'est probablement qu'elle en a antidaté un (notre notaire nous a expliqué que nombre d'agents immobiliers laissaient volontairement des souches vierges à leur carnet de mandat pour pouvoir antidater ces contrats). Si l'agence n'avait pas de mandat à ce moment, cela expliquerait pourquoi ils étaient dans l'incapacité de me montrer des photos.
    J'ai une autre question s'il vous plaît : mon mari et moi avons la preuve écrite (facture téléphonique détaillée) que nous avons contacté la vendeuse à son nouveau domicile dans une ville voisine, début septembre. Cela peut-il nous servir à prouver que nous n'avons pas eu le contact par l'agence? (nous n'aurions pas pu avoir ce renseignement autrement que par la voisine qui nous a informés de la vente du bien), car nous n'avons jamais appelé ces gens à l'adresse figurant sur le bon de reconnaissance d'indications et de visite...
    Merci beaucoup de m'avoir lue et de tous vos conseils!

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    En fait en la matière, il ne s'agirait pas de déterminer si vous avez contacté directement le vendeur, ce n'est en soi pas un problème
    Il s'agit plutôt de savoir (prouver si une action est lancée) si le vendeur vous a renvoyée vers l'agence gestionnaire, comportement obligatoire s'il a signé un mandat exclusif (à cet égard, vous produire maintenant un mandat, même antidaté, peut-être un point positif pour vous)

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    A défaut de précisions de la part de l'intervenante , mes réponses précédentes s'inscrivaient dans le cadre d'un mandat simple dûment établi entre le vendeur et l'agence. Je ne vois pas comment le vendeur aurait pu conclure directement la vente , alors qu'il aurait signé un mandat exclusif.

    En admettant que l'agence n'avait pas de mandat officiel et qu'elle en ait fait signé un par la suite avec le vendeur, dont on nous dit que c'est un ami, il ne pourrait s'agir que d'un mandat simple (dans le cas contraire, le vendeur porterait la responsabilité de la rupture du contrat d'exclusivité, ce qui paraît impossible vu les rapports entre l'agence et lui).

    Si mon raisonnement est juste, alors on revient à la case départ et l'agence soutiendra la thèse suivante : l'acheteur a connu le bien par l'intermédiaire du bon de visite qu'il a signé ; ensuite il s'est rendu sur les lieux, s'est renseigné sur les coordonnées du vendeur, l'a contacté par téléphone à ce domicile et a conclu la vente directement avec lui. Le vendeur qui n'avait signé qu'un mandat simple n'était pas censé savoir que l'acheteur avait eu connaissance de la vente du bien par l'intermédiaire de l'agence.

    De plus, vu le mutisme du vendeur, les acheteurs ne pourront obtenir de lui aucun renseignement sur la nature du mandat avant une éventuelle procédure.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Après avoir pris le temps de lire l'ensemble des discussions ici, je suis plutôt de l'avis de Protis sur l'obligation de paiement des honoraires de l'agence mais sous une double réserve:

    - que le mandat dont l'agence dispose sur ce bien ait été réel au moment de la communication de l'information d'une part

    - que le mandat ait été encore en vigueur au moment de la vente d'autre part.

    Si ces deux points sont validés, alors les honoraires sont dus.

    Sachez enfin, qu'il est interdit à toute agence immobilière de faire la moindre démarche ne serait-ce que de présentation d'un bien en l'absence d'un mandat en bonne et due forme concernant ledit bien.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Reste encore la solution d'un arrangement avec l'agence , à défaut, et avec l'accord du vendeur, une renonciation à l'achat.

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