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Charge locative espace commun

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    Bonjour,

    J'habite dans un logement neuf dont je suis locataire.

    Les travaux n'ont pas été terminé depuis début 2009 et toutes les semaines des entreprises finissent les travaux en utilisant l'électricité et l'eau des communs.

    Je me demande comment ca va se passer pour les charges des espaces communs vu qu'on ne pourra pas différencier l'eau utilisée par les entreprises et l'eau utilisée pour faire l'entretient des halls. J'ai bien l'impression que tous les locataires vont payer l'utilisation de l'eau et l'électricité dans les charges.

    De plus, on paye des charges et un loyer mais on a pas toutes les prestations comme les espaces verts (qui sont en préparation), les interphones. Peut-on faire diminuer le loyer dans l'attente d'avoir toutes les prestations ? Peut-on demander une réduction de charge pour l'entretien des espaces verts non effectués car non réalisés ?

    Enfin, pour tous les désagrements, peut-on demander une compensation sur le loyer car on a juste eu droit à 15 jours de loyer offert sachant que je suis entré mi janvier et que tout n'est toujours pas terminé.


    Bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    votre argumentaire peut se tenir: demandez et signalez par LRAR ...
    le code civil precise que au dela de 40 jours vous pouvez demander une diminution du prix (reste à "évaluer" votre prejudice).
    mais légalement ... difficile surtout que vuos saviez au depart que tout était neuf et livré en VEFA ce qui prend tjs un certain temps avant que tout ne fonctionne convenablement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    98
    Merci pour votre réponse.

    C'est quoi un VEFA ?

    ON a eu une inondation à cause du percage des tuyaux de chauffage, des petits travaux sur les peintures/sols/fenêtres/portes, balcon poncé donc beaucoup de poussière, des bruits dans les communs et extérieurs, pas d'électricité ...

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
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    Clermont-Fd
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    5 331
    VEFA
    Vente en l'état de futur d'achèvement

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2009
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    difficile surtout que vuos saviez au depart que tout était neuf et livré en VEFA ce qui prend tjs un certain temps avant que tout ne fonctionne convenablement.
    Peut-être mais ce n'est pas le problème du locataire.
    Son bailleur lui doit un logement conforme à l'usage prévu.
    Et s'il peut être admis que le propriétaire occupant paie un surcroit de charges d'eau et d'électricité pour cause de fin de chantier, il n'en va pas de même pour le locataire.

    Vous êtes rentré en janvier et 10 mois après les troubles de jouissances perdurent et les charges sont faussées puisque sur-utilisation d'eau et d'électricité, et manque de certaines prestations interphone, espace vert.

    Je crois que dans ces conditions vous pouvez demander à votre bailleur de prendre une partie des charges récupérables sur les 2 premiers points et la totalité sur les 2 autres, c'est un minimum.

    Pour le reste c'est plutôt une indemnité pour troubles de jouissance, qu'une baisse de loyer, qu'il faut demander, si des travaux ont continués à l'intérieur de votre appartement.
    Avez vous fait un état détaillé de toutes les interventions depuis 10 mois ?
    Dernière modification par Gennaker ; 30/10/2009 à 12h31.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    Citation Envoyé par Gennaker Voir le message
    Peut-être mais ce n'est pas le problème du locataire.
    Son bailleur lui doit un logement conforme à l'usage prévu.
    Et s'il peut être admis que le propriétaire occupant paie un surcroit de charges d'eau et d'électricité pour cause de fin de chantier, il n'en va pas de même pour le locataire.

    A voir ce qu'ils exigent des propriétaires, combien de locataires accepteraient d'être propriétaires.

    Paraphase approximative de Beaumarchais.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2009
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    Là n'est pas la question Sardineb.

    Le propriétaire à des moyens via le syndicat des copropriétaires et l'A.G. d'agir dans ce genre de situation. Un vote d'AG peut très bien prévoir une action concernant ces frais anormaux dérivés d'un chantier, les indemnités de retard ne sont pas faites pour les chiens...
    Le locataire, lui, paye un loyer pour habiter ...pas pour essuyer les plâtres de son bailleur. A chacun ses responsabilités...et s'il n'y avait pas de locataires, les bailleurs ne feraient pas recettes.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Citation Envoyé par Gennaker Voir le message
    Là n'est pas la question Sardineb.

    Le propriétaire à des moyens via le syndicat des copropriétaires et l'A.G. d'agir dans ce genre de situation. Un vote d'AG peut très bien prévoir une action concernant ces frais anormaux dérivés d'un chantier, les indemnités de retard ne sont pas faites pour les chiens...
    Le locataire, lui, paye un loyer pour habiter ...pas pour essuyer les plâtres de son bailleur. A chacun ses responsabilités...et s'il n'y avait pas de locataires, les bailleurs ne feraient pas recettes.

    Je viens de raconter ça au zig qui bloque l'un de nos grands vieillards dans le hall de l'immeuble parce qu'il a débarqué impromptu procéder aux ultimes réglages de l'ascenseur

    Gros succès. Il en rigole encore!

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    Bonjour,

    Je n'ai pas fais le détail des travaux dans mon appartement.

    Je veux bien admettre quelques retards mais quand on voit que ca dure depuis 10 mois, ca commence à faire long.

    De plus, pour les charges utilisées pour les travaux, on va les payer 2 fois vu qu'on va payer les charges + un loyer qui comprend aussi un remboursement des travaux payés par le bailleur.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    De plus, pour les charges utilisées pour les travaux, on va les payer 2 fois vu qu'on va payer les charges + un loyer qui comprend aussi un remboursement des travaux payés par le bailleur.


    le loyer n'est pas pour payer des travaux.
    le loyer est le paiement que vous faites au bailleur pour un appartement neuf avec certaines prestations;
    prestations que vous avez dû comparer avec d'autres loyers et d'autres appartements aux alentours - non ?

    ceci dit il n'est pas normal que vous deviez subir des travaux pdt 10 mois ... avez vous le bailleur en demeure par LRAR de
    1) vous informer ?
    2) vous donner une date exacte de la fin des travaux ?
    3) en demandant une diminution du loyer vu les soucis que cela engendre ?

    et que disent les autres residents ?
    Dernière modification par Golfy ; 09/11/2009 à 15h41.

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