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besoin de conseil

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9
    bonjour,
    mon fils et deux amis viennent d'emmenager en co-location dans une villa mitoyenne. Leur logement montrait un dégat des eaux qui s'est passé antérieurement. L'expert et le propriétaire sont venus. Il faut refaire toute la chappe, changer la tuyauterie (elle risque de s'effondrer )...bref de très gros travaux qui nécessiront un relogement. l'expert doit convoquer les locataires.
    qui peut me dire quels sont leurs droits ? le propriétaire doit il les reloger ? qui payera les frais liés à celui-ci ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Leurs droits sont simples : le propriétaire doit assurer la jouissance du logement. Dans leur cas à plus forte raison puisque le bien a été loué par le propriétaire alors qu'il avait connaissance du problème.
    1)S'ils peuvent rester ds le logement
    *Si les travaux durent plus de 40 jours, ils réclament une baisse de loyer (obligatoire).
    *Si les travaux durent moins de 40 jours, il n'y a pas obligation légale, en revanche ils peuvent demander une indemnité selon le préjudice subit (pas de salle de bains par exemple pendant 15 jours etc.......).
    2)Si le logement est inhabitable
    Le propriétaire doit les reloger, soit dans un logement similaire, soit de façon temporaire, et ds ce cas, prend en charge le cout du nouveau logement, moins le loyer du premier minoré d'une indemnité.

    Dans tous les cas, aucun éléments financiers en valeur absolue n'est prévu par la loi. Tout cela est au cas par cas.
    Voyez avec le propriétaire ce qu'il propose. Voyez de votre côté à combien vous évaluez le préjudice et les coûts annexes (ligne téléphonique etc............).
    Faites un compromis. Plus simple qu'un règlement devant un tribunal et plus rapide. Maintenant il est évident que s'il leur propose une caravane dans le jardin, seule la justice vous rendra raison !

    Vous pouvez prendre conseil pour les montants auprès d'un avocat spécialiste en droit immo. Mais attendez pour cela d'avoir tous les éléments (durée des travaux, proposition du propriétaire, relogement).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9
    merci beaucoup

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