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Discussion : Remplacement pavés de verre par fenêtres

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un studio au rez-de-chaussée d'une copropriété comprenant 4 bâtiments qui entourent une cour rectangulaire d'environ 2.50 à 3 mètres de large.
    En vis-à-vis de mon studio se trouve un bâtiment d'un seul niveau constitué de trois ateliers accolés, à usage commercial ou d'habitation, selon notre Règlement de copropriété.
    Ces ateliers, actuellement, sont pourvus chacun d'une porte pleine et de larges baies fermées par des pavés de verre, sans autres ouvertures que des vasistas en toiture.
    Ils sont occupés par des artisans locataires.

    Or leur propriétaire prévoit maintenant de les récupérer pour y habiter (les locataires sont déjà sur le départ), et demande à l'AG de voter sur son projet de modification : celui-ci consiste, principalement, à réunir les trois ateliers, et à remplacer deux des trois portes et tous les pavés de verre par six fenêtres classiques. De plus, les pavés de verre, actuellement, s'arrêtent à mi-hauteur, tandis que les fenêtres projetées descendraient quasiment jusqu'au sol, selon le plan qu'elle a fait joindre à l'ordre du jour, plan qui n'indique aucune mesure, ni des fenêtres prévues ni de l'intervalle prévu entre elles, si bien que j'ai du mal à évaluer avec précision ce qui se retrouvera exactement devant ma propre fenêtre ou suffisamment proche pour permettre une vue oblique gênante.
    Je crains aussi d'ailleurs que ce plan, purement "visuel" et non coté, ne donne lieu à quelques variations de dernière minute : une fenêtre qui se rapprocherait de la mienne de 30 cm exposerait mon studio encore bien plus au regard du vis-à-vis.
    Peut-on faire voter l'AG sur l'installation de fenêtres sans en indiquer les dimensions ni le positionnement exact ?

    Cette vue risque d'être d'autant plus dérangeante que mon studio est petit, et pourvu d'une grande fenêtre qui correspond à au moins deux tiers de sa largeur, ce qui m'avait décidée à l'acheter, quoique au rez-de-chaussée : il est particulièrement clair. Mais d'autant plus exposé à la vue de ce vis-à-vis à venir.


    Je vais donc me retrouver, si ce projet est voté, avec, en face, une série de fenêtres classiques à deux vantaux ouvrants, avec le risque que les occupants des ateliers ainsi transformés puissent s'accouder à leurs fenêtres, quand il fera chaud, et avoir une vue, directe et/ou oblique, dans mon propre studio.
    Probablement pourront-ils aussi voir quasi tout l'intérieur de mon studio sans même ouvrir leurs fenêtres, la cour n'étant pas très large.
    Et, au lieu d'avoir devant mes yeux un mur crépi avec des pavés de verre, c'est l'intérieur de son appartement que j'aurai comme vue...

    De plus, ces ateliers longeant la cour sur toute sa longueur, ce sont en tout six nouvelles fenêtres et une porte pleine qui s'ouvriront directement sur la cour en rez-de-chaussée, au lieu des seules trois portes pleines actuelles : lorsque les beaux jours arriveront et que ces fenêtres resteront grandes ouvertes, je crains que cela n'engendre beaucoup plus de bruit qu'actuellement (télé, radio, bruits de voix ou de vaisselle, etc.).

    J'estime donc que ce projet me porte préjudice et qu'il entraînerait une forte dévalorisation de mon lot.

    La propriétaire des ateliers estime, elle, que, ces ateliers étant dits à usage mixte, dans le Règlement de copro, à partir du moment où elle décide d'en faire des locaux d'habitation, son droit à poser des fenêtres s'ouvrant normalement découle "naturellement" du droit d'en faire des locaux d'habitation : un local d'habitation ne serait pas aux normes sans fenêtres autres que les ouvertures en toiture...

    Il me semble que son argument ne tient pas, mais j'aimerais avoir des avis plus compétents que le mien.
    Je lui ai suggéré de modifier son projet, en précisant que les fenêtres ne pourraient avoir que des vantaux fixes avec vitres en verre dépoli, au minimum à hauteur d'homme, quitte à les équiper, en hauteur, d'un vantail basculant lui permettant d'aérer correctement ses locaux.

    Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qui s'impose à moi ici : a-t-elle le droit de remplacer les pavés de verre par des fenêtres aux vitres normales et qui pourront s'ouvrir normalement, privant ainsi mon studio de toute intimité, dans la mesure où cela me porte préjudice ?
    A quelle majorité l'AG devra-t-elle voter, et est-ce que j'ai un recours, au cas où ce vote pourrait être considéré comme positif ?
    Comment procéder, après l'AG, si elle obtient l'autorisation demandée, ce que je crains : la copropriété, accablée de problèmes en tout genre et connaissant de grosses difficultés, ne voudra peut-être pas voir naître un nouveau sujet de tension, et d'ailleurs peu de copropriétaires votent, les autres s'en ficheront probablement...

    Merci pour toutes vos infos !

    Ilola

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il y a changement de destination donc permis de construire .
    Le syndic devrait présenter un plan tel que joint au PC.
    Pour ce qui est de la distance voici:
    Quelles sont les distances à respecter pour pratiquer des ouvertures dans un mur qui procureraient une vue chez le voisin ? - Service-public.fr
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    dépéchez-vous de prendre des photos des fenêtres garnies de verre dépolie et des facades des ateliers, histoire d'avoir de quoi argumenter, le jour venu

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