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Recherche d' un arcticle de loi

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je n'arrive pas à trouver l'art 28 du 1er juillet 2004 (JO n° 171) relatif aux combustibles. Qui peut m'aider à le trouver ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 511
    Avez vous fait une recherche de la loi sur le site de légifrance ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Oui je suis bien allée sur ce site mais il est tellement complexe que je ne retrouve pas ce que je veux ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    http://www.legifrance.gouv.fr/textes...eglements1.htm

    Suivez ce lien, comme je ne sais pas exactement ce que vous recherchez, je ne peux pas plus vous aider.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2005 à 11h40.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    Merci pour votre réponse mais je ne le trouve pas quand même dans ce lien, en fait cet article stipulerait qu'une cuve à fioul non utilisée dans un terrain doit être réduite à néant c'est à dire vidée et dégazée depuis juillet 2004. En fait je voudrai en être certaine car je viens d'acheter une maison où se trouve une cuve à fioul abandonnée encore pleine de fuel ! Je pense que c'est l'ancien propriétaire qui n'a pas fait ce qu'il fallait ..... Je ne sais pas si j'ai un recours contre lui ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    La question dans ce cas est déifférente. Relisez votre acte de vente, il doit forcément être stipulé que vous achetez l'immeuble "en l'état", ce qui vous ferme les possibilités de recours contre l"ancien propriétaire. Il aurait fallu agir avant, ou mettre une réserve.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai pas l'article, peut être les références sont elles erronées, en revanche je vous donne ce lien où je suis persuadée, en téléphonant on pourra répondre à toutes vos questions. Revenez ensuite avec vos réponses on vous aidera à chercher les textes.
    http://www.cuvenette.com/accueil.htm

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