Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

compromis annulé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Le 14 octobre,nous avons signé un compromis de vente de notre fond de commerce.Il s'est avéré que le propriétaire de l'habitation a demandé par la suite 10% en plus de loyer car les cessionnaires demandaient un changement dans le bail commercial(ils désiraient mettre en compte brasserie plus jeux).Ceux-ci refusent catégoriquement cette demande,nous devions partir au 1er décembre,nous avons donc déménagé,etc,etc.Ce matin,le cessionnaire m'affirme qu'elle ne prend pas le commerce,d'ailleurs,j'ai bien l'impression qu'elle n'a fait aucun suivi banques.. elle devait donner aujourd'hui les comptes rendus des prets,rien n'a été fait,aucun courrier n'a été transmis a notre notaire,autant pour renoncer a la vente,et autant pour les prets. Nous sommes totallement désarmés car nous pensons que les banques vont maintenant donner leur refus vu que c'est la seule cause plausible de renonciation,quels sont les recours?? les banques ont-elles le droit de refuser un pret par "complaisance"? merci de me renseigner !!

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    bonjour,

    Il y a même des compromis qui reprennent explicitement la clause de renonciation pour refus de prêt alors que l'agence sait parfaitement qu'aucun prêt n'a été demandé car la vente se paiera cash.
    C'est juste une précaution pour une renonciation motivée par autre chose , et je suppose que dans ce cas il doit exister des attestations de refus de prêt "discutables" ...



    :-)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Compromis de vente annulé
    Par Flight dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/05/2009, 08h38
  2. compromis de vente annulé
    Par Brunoo dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/06/2008, 08h14
  3. COmpromis de vente annulé
    Par Nafi91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/05/2007, 19h05
  4. Compromis de vente dépassé, annulé?
    Par Tibo111 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/06/2005, 16h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum