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frais de règlement de co-propriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je viens d'investir dans un appartement neuf et ai reçu les papiers à signer chez le notaire, accompagnés comme il se doit du règlement de co-propriété. Le vendeur me réclame pour l'établissement de ce réglement la somme de 447 €, soit 0,5 % du prix de l'appartement.
    Personne ne m'avait informée de ces frais avant.

    Est-ce légal? si oui, y-a-t-il un pourcentage maximum?
    Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.

    Helene77

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Les frais de rédaction du règlement de copropriété sont en effet à la charge des acquéreurs, son pourcentage dépend du nombre de lots de copropriété et de la surface de chaque lot acheter, soit au tantièmes de copropriété.

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