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Bail 3 ans, durée du préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Bonjour, je dispose d'un appartement meublé et d'un bail de 3 ans. Je suis étudiante et j ai déja du laisser mon appartement? J ai donné mon préavis le 20/10/2005 et stipulant qu il était meublé et donc que le préavis était d'1 mois.
    Néanmoins, l'agence de location semble avoir décidé d'elle même que le préavis était de 3 mois.
    Qui a raison ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Elle a raison. Votre logement est meublé et seulement régit par le contrat. Si sur votre contrat le préavis est de 3 mois, vous devez le respecter.
    Le preavis de 1 mois pour les meublés, ne concernent que les nouveaux contrats, ou les contrats renouvellés depuis janvier 2005.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Agnes1
    Le preavis de 1 mois pour les meublés, ne concernent que les nouveaux contrats, ou les contrats renouvellés depuis janvier 2005.
    Justement, il a été renouvelé cet été !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    donc vous dépendez de la loi de janvier 2005 soit 1 mois de préavis. Ce n'est plus le contrat qui fait foi, mais la loi. Ne cédez pas.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Merci encore pour ces conseils, je vous tiens au courant des suites

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Allez faire un tour sur ce lien, vous aurez toutes les références de la loi si vous voulez faire un courrier et les explications. C'est moins opaque que sur légifrance.
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Au secours !!!

    L'agence affirme que le bail est défini comme non meublé, or l'état des lieux est défini comme meublé. Que faire ????

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Qu'est-il écrit sur votre bail ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    en fait c est ca le problème, sur le bail, il n y a absolument rien d'inscrit !!!! tout ce que l on dispose, c est l'état des lieux qui stipule meublé. Alors qu en penser ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 634
    L'état des lieux fait-il l'inventaire des meubles ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    oui tout a fait !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Quel type de meuble il y avait il ? Et que dit votre bail, vous en avez bien un exemplaire ?

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