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Bail 3 ans, durée du préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Si vous déménagez pour des raisons d'emploi, votre préavis est d'un mois que ce soit meublé ou non.
    Knysna

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Exact !!! On avait "paumé" le début du post, ! Merci à vous de rectifier.
    Donc vous vous en contrefichez, meublé ou non.
    *Meublé : votre contrat a été renouvelé en juin donc dépend de la loi de janvier 2005 = 1 mois (je vous avais donné les réf).
    *Non meublé : 1 mois selon la loi du 06/07/89 pour motif de premier emploi.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Où est-il écrit qu'il s'agit d'un préavis pour prendre un emploi ? Elle dit juste qu'elle est étudiante.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon je laisse tomber pour aujourd'hui, j'ai la tête à l'envers. J'ai "lu" (ou ?) 1er emploi !!!!

    Donc on repart sur les précédents posts :
    Qu'est il inscrit sur VOTRE bail ?
    De quels meubles étaient composés le logement ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Alors le bail stipule uniquement locau vacant, l 'état des lieux fait mention des meubles avec leur état et stipule précisement appartement meublé ! Ils nous l ont loué en tant que meublé sinon pkoi l aurait il marqué sur l état des lieux.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Pourriez vous reprendre le bail et dire exactement ce qui y est écrit ?

    Souhaitez vous donner votre préavis pour prendre un emploi parce que cela faciliterais les choses ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Bon sur le bail il y a écrit:
    Contrat de location à usage d'hbitation
    location vacante

    L'état des lieux stipule (pour les meubles):
    2 chaises en bon états, 2 tabourets, une table pliante (accrocs sur les bords), un clic-clac et surtout location meublée

    Foila, et ce N EST PAS pour un emploi ou une mutation

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Donc, et ce sera le point d'orgue de cette discussion, ce qui vous a été dit par Agnès sur le délai de préavis d'un mois est VALABLE (loi de 2005 applicable en cas de renouvellement du bail depuis anvier 2005).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Ok, je vous remercie. Maintenant, l agence va insister sur le fait que l appartement est non meublé car le bail ne le stipule pas. Existe t il un texte de loi qui justifie cela ?

    Par ailleurs, j ai contacté un organisme de défence des consommateurs et ils m ont dit qu un renouvellement de bail ne permetttait pas d accéder a la loi de 2005 et donc que mon préavis était bien de 3 mois. Pourriez vous me donner les textes qui disent que ce renouvellement permet bien d'accéder à cette loi ?

    Enfin, l'état des lieux fait t il partie intégrante du bail et peut il contraindre l'agence à accepter le fait que ce soit un meublé ?

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Citation Envoyé par bbgilou3
    surtout location meublée
    Vous dites que sur le bail il est noté location meublée, allez sur le site www.anil.org vous verrez qu'en cas de renouvellement du bail depuis janvier 2005, la nouvelle loi est bien applicable, d'autant que la loi prévoit expréssement qu'elle est applicable aux baux renouvelés.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    16
    Mais le bail ne stipule rien !!!, c est uniquement l'état des lieux qui le fait

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    OK soyez précise, je me base sur les réponses que vous donnez à mes questions.
    Je fais une recherche vous concernant...
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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