Vos question à l'Avocat
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4 hectares loué à un agriculteur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    48
    Bonjour

    Mon père loue avec d'autres indivisaires 4 hectares de terres à un agriculteur dans le département [N° X].
    On vient d'apprendre qu'il (l'agriculteur), avait vendu son exploitation à un autre agriculteur.

    On à entendu dire qu'il est ennuié,car il court après le nouveau propriétaire de son exploitation pour avoir le loyer qu'il doit à mon père.

    As t'il le droit de sous louer ?

    En cas de vente de son exploitation ,le bail est il cassé ??

    Qui peut me donner une explication ???

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour,
    Je pense que vous devriez avoir tous les renseignements auprès de la chambre d'agriculture du département concerné.
    Cordialement,
    Verop

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    48
    Merci

    A+

  4. #4
    Mike
    Visiteur
    Bonjour,

    Allez (pas par téléphone) chez le Notaire qui a conclus la vente et demandez si la cession été faite avec cette location et dans quels termes.


    mike

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