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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses

    J'ai récemment acheté une maison sous le coup d'un droit de passage
    aujourd'hui obsolete car le bénéficiaire est désormais désenclavé.
    celui ci ne voulant pas mettre fin a ce "raccourci" par un accord à l'amiable, j'envisage une action en justice.

    j'aurai donc voulu savoir quelles sont les démarches à effectuer pour lancer la procédure, ses chances de succès, son coût et si je peux compter sur un éventuel remboursement des frais par l'actuel bénéficiaire
    au cas, bien sur, ou j'obtiendrai gain de cause.

    Cordialement...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De toute manière, un accord amiable ne pourrait être envisagé qu'avec le maximum de garanties . Si ce n'était pas le cas, dans la mesure où votre voisin a un droit de passage dûment établi, il pourrait à tout moment exiger de repasser par ce chemin.

    Le mieux est donc demander au tribunal compétent (TGI) de mettre fin à cette servitude qui n'a plus sa raison d'être. Les frais de la procédure seront à votre charge (vous ne pourrez rien demander au propriétaire du fond dominant): comptez les frais d'avocat + les frais annexes. Sauf complication, je dirais un coût d'environ 2 000 /2 500 €.
    Dernière modification par Protis ; 15/11/2005 à 10h51.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,
    En ce qui me concerne j'ai commencé par écrire au tribunal d'instance pour la même demande on verra bien....

    Se sera intéressant de connaître la suite pour information....

    Affaire à suivre....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    il serait bon de vérifier aux hypothéques si cette servitude a été inscrite; ce qui pourrait faciliter la chose...

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