Vos question à l'Avocat
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question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    J'ai quelques petites questions sur les conditions de préavis à un mois.

    Je souhaite quitter mon logement en effectuant un préavis d'un mois, pour cause de premier emploi. Mais je ne sais pas si mon premier emploi est vraiment un premier emploi !!!!

    Je m'explique :
    J'ai obtenu un emploi début octobre. Mais mon emploi est-il considéré comme premier emploi si auparavant j'ai effectué un contrat d'alternance ????

    Autre question. Si je peut prétendre à un préavis d'un mois, quelle est le délai pour faire ma demande ???? En effet on est déjà mi novembre et j'ai commencé début octobre.

    Voilà j'espère que vous pourrez me répondre, sinon m'indiquer où je pourrais obtenir toutes ces informations.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    voici le lien de l'adil, vous pouvez également les appeler
    http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#E

    bonne chance

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    J'avoue que je cale, ne connaissant pas la définition d'un contrat d'alternance : travail ou formation. Les pros du droit du travail seraient les bienvenus sur ce coup là !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Je pense qu'il s'agit d'une formation plus que d'un travail. Toutes les recherches que j'ai faite concernant ce type de contrat mentionne uniquement le terme formation.
    -----
    Par contre je n'arrive pas à trouver d'infos concernant le délai à respecter pour pouvoir prétendre à un préavis de 1 mois.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    pour avoir été en apprentissage, je peux juste dire que c'est un statut bizare car il me semble que bien que salarié on ne compte pas dans l'effectif de l'entreprise. notre patron ne paye pas de charge mais ça fait une année de cotisée pour la retraite. on dépend de la caisse primaire d'assurance maladie et non de la mutuelle étudiant mais on a une carte étudiant. Statut batard en fait... Par contre, comme on a un bulletin de salaire je pense que ça doit servir de preuve de 1er emploi non?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Justement, moi je cherche le contraire. J'ai finit mon alternance, et c'est mon emploi actuel que je cherche à considérer comme 1er emploi, sinon je ne peut pas prétendre à un préavis d'1 mois !
    -----
    Sinon, toujours pas d'indication sur le délai à respecter ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    pour ce qui est du délai, c'est "un délai respectable" à libre appréciation du juge si contetation de votre bailleur. 2 à 3 mois ne me semblent pas excessif (le temps d'être sur que le travail convient etc).
    Pour ce qui est de mon explication précédente, elle ne se fonde sur rien de "juridique" donc vous pouvez tenter le coup en disant que vous étiez en formation aupparavant et pas vraiment salarié...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Une précision : lorsque vous avez loué ce logement, quel était votre statut : étudiante, ou déjà en alternance ? Et selon votre réponse, votre propriétaire a-t-il moyen de savoir que vous étiez en alternance ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    J'étais étudiante
    -----
    Quand a mon propriétaire (enfin l'agence) je crois qu'elle sait que j'étais en alternance.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Siou plait ! Pepelle, anissa and co : un contrat d'alternance est il un contrat de travail ou est-ce une formation ?

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Le contrat d'alternance n'est pas un contrat de travail puisqu'il est destiné aux jeunes qui sont DANS LA FORMATION INITIALE. ( système scolaire initial )
    Amicalement

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Merci pepelle. Donc vous êtes à priori bien dans le cadre d'un premier emploi. Attendez tout de même d'autres réponses je ne suis pas sure de moi sur ce coup là.

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