Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Urgent : quelqu'un peut-il m'aider à propos de trois mois de préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour ! Donc je vous expose ma situation, j'ai signé un contrat de bail meublé pendant un an c'est à dire du 1er mars 2004 au 1er mars 2005, et la deuxième année cela a été renouvelée automatiquement sans un nouveau bail qui a été signer, je voudrais quitter l'appartement, est-ce que je peux quitter l'appartement comme je veux, on le prévenant ou dois-je l'envoyer un courrier disant que le 1er janvier 2006, je voudrais quitter l'appart c'est-à- dire avec trois mois de préavis.Je suis dans une impasse pourriez-vous m'aider.

    Je vous en remercier.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Je suppose que votre location en meublé constitue votre résidence principale.

    Suite au renouvellement du bail en mars 2005, la loi de cohésion sociale du 15 javier 2005 s'applique automatiquement au bail tacitement reconduit.

    Dans ces conditions vous pouvez quitter le logement à la date souhaitée moyennant un préavis d'un mois conformémant à l'art L632-1 du code de la construction et de l'habitation. Il vous suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception précisant votre souhait de quitter le logement. Le délai de préavis commence a courrir à partir d ela date de réception par le bailleur de la lettre.

    Article L632-1
    Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.
    Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue au premier alinéa est inapplicable.
    Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
    Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
    Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.
    Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.
    Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Cela veut dire que j'ai le droit de quitter l'appart à mon insu et en plus je suis étudiante, comme il a été reconduit automatiquement sans signature d'un nouveau bail pour un an, je vous remercie denis6 pour ses précisions, merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par céleste
    Cela veut dire que j'ai le droit de quitter l'appart à mon insu
    ?????????? je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire
    Citation Envoyé par céleste
    et en plus je suis étudiante, comme il a été reconduit automatiquement sans signature d'un nouveau bail pour un an, je vous remercie denis6 pour ses précisions, merci encore
    Votre statut ou la non signature de la reconduction ne change rien. Simplement, par sa reconduction tacite (sans signature), votre nouveau bail est d'office passé sur la loi de janvier 2005.Ce que vous a dit denis63, c'est que cela signifie que vous pouvez partir quand vous le souhaitez A CONDITION de faire un courrier recommandé signifiant votre préavis un mois avant votre départ. Je le cite :

    Citation Envoyé par denis_63
    ..............Dans ces conditions vous pouvez quitter le logement à la date souhaitée moyennant un préavis d'un mois conformémant à l'art L632-1 du code de la construction et de l'habitation. Il vous suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception précisant votre souhait de quitter le logement. Le délai de préavis commence a courrir à partir d ela date de réception par le bailleur de la lettre......................

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour ! Je voudrais remercier Denis63 et Agnès 1, pour ses explications, merci beaucoup à ses deux personnes.

    Au revoir et peut-être à bientôt, le sujet est clause.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. la "grosse" quelqu'un peut il m'aider SVP
    Par Beautemps dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/01/2008, 08h58
  2. préavis de trois mois
    Par Elias dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/12/2007, 19h36
  3. preavis de trois mois
    Par Elias dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/12/2007, 08h55
  4. préavis d'un mois au lieu de trois
    Par Marlenetnono dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/06/2007, 17h50
  5. préavis ramené à un mois au lieu de trois
    Par Snoopie dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/11/2005, 18h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum