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mon voisin veut s'approprier ma cave !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis proprietaire d'un appartement dans une petite copropriete. Nous sommes 4 coproprietaires , il n'y a pas de syndic clairement defini ( syndic benevole). J'ai achete mon appartement il y a un an. Avec l'appartement etait incluse une cave de 10m². Un nouveau proprietaire vient de racheter l'un des 3 autres logements. Il est venu me voir pour me dire qu'il ne trouvait pas normal que sa cave soit plus petite que la mienne et qu'il allait voir le maire pour obtenir un bout de ma cave. Sur l'acte de vente il n'est pas precisé la surface de ma cave. Elle est indiquée seulement sur le certificat de mesurage fourni en annexe. Ce nouveau proprietaire peut il obtenir gain de cause aupres du maire ? Dans l'affirmative je ne trouve pas ça tres juste vu que j'ai payé mes 10m2 de cave!!! Quels recours puis je avoir ?
    En vous remerciant beaucoup pour vos reponses.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Le maire ne peut lui donner gain de cause, un juge oui mais faut qu'il apporte la preuve que vous avez un bout de sa cave. Votre notaire doit vous renseigner ?

    C'est neuf ou vieux les logements il faudrait connaitre la répartition des caves à l'origine pour chaque appartements.
    Claudine

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    Dès lundi je contacterai le notaire afin d'en savoir plus.
    Sur l'acte de vente il est indiqué que la cave represente 1/1000 de la copropriété sans plus de precision. Comme ce n'est pas une pièce destinée à l'habitation il me semble que la mention de la surface n'est pas obligatoire . Quand nous avons acheté, l'agence nous a indiqué que la cave faisait 10 m² et il nous a fourni le certificat de metrage à l'appui.
    Je reviendrais sur le forum apres avoir pris contact avec le notaire.
    je vous remercie beaucoup pour votre reponse.
    Cordialement

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