Vos question à l'Avocat
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PB droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Actuellement, nous avons un souci avec le vendeur de notre terrain sur lequel nous avons fait construire une villa.

    Voilà le problème : nous avons accordé un droit de passage à talon pour permettre le relevé du compteur d'électricité de notre voisin situé sur notre terrain.

    Or, le problème est que nous avons laissé un passage qui d'après lui est trop étroit, le conseil de notre voisin estimant qu'il est trop étroit de moitié.

    Alors, pouvez-vous nous renseigner et nous dire quelle est la largeur minimun d'un droit de passage à talon ?

    Nous ne savons plus que faire, c'est la première fois qu'un tel problème nous arrive et nous n'aimons pas ces relations de voisinage, tout est tellement mieux si tout se passe bien.

    Nous attendons vos réponses au plus vite car ce problème commence à nous "prendre la tête".

    Merci à tous.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2005 à 09h46. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Décidemment vous aussi, mais qu'est qu'on a fait pour tomber sur des vieux C.. de voisins.

    C'est depuis votre achat que ce droit de passage à été créé, comment faisait il avant ?

    Il n'y a que votre notaire ou un huissier ou un avocat qui puisse vous le dire quelle est la largeur du droit de passage à talon c'est le même cas pour un passage à la brouette. En effet les largeurs ne sont pas les mêmes dans tous les départements et dans un même département se ne sont pas non plus les mêmes largeurs pour tous les secteurs du département.

    Si c'est possible en accord avec l'autre voisin (puiqu'il en a 30 cm) vendez lui un bout de terrain ou échangez. Heureusement qu'il y a encore des gens sympa.
    Bon courage.....

    Affaire à suivre....

    C'est bien de dire comment ça se termine pour éclairer les autres....
    claudine

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci pour votre message,
    éffectivement on va essayer de s'arranger avec le voisin sympa (heureusement il est super sympa) par rapport a lautre !
    ça fait beaucoup de soucis car nous ne sommes pas des personnes qui cherchons les histoires et surtout n'aimons pas cela!

    Pour répondre a votre question claudine oui c'est depuis notre achat mais en faite c'est depuis la construction des pilier de notre portail et c'est le fameux espace entre nos piliers de portail et le mur du voisin sympa!
    on aimerais réélement que quelq'un nous éclaire.
    on attend vos réponse svp
    -----
    j'oubliais il n y a strictement aucune loi francais indiquant une largeur minimun d'un droit de passage( il est stiplulé dans le texte qu en cas de problème le juge est la seule personne a décidé si cette largeur suffit ou pas)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2005 à 15h07. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Je vous jure qu'il existe un texte concernant les largeurs des droits de passage, en tout cas pour notre département. J'ai lu le texte chez l'huissier et de plus les largeurs étaient différentes pour certains secteurs du département.

    Le notaire aurait du vous informer de la largeur exact du passage à talon, mais il faut tout leur demander et dommage que vous ne saviez pas avant que l'autre voisin avait 20 cm dans se passage car il est aurait du être notifié que le passage total était déterminé ainsi 20 cm chez M. X et 30 chez vous. On fait toujours confiance au notaire. Demandez à votre notaire ou à un huissier à lire le texte et une photocopie dans la foulée précisant la largeur d'un droit de passage à talon. Si on ne peux vous fournir de texte concernant cette largeur votre voisin devra pour obtenir plus large faire appel au juge. Est-ce que sur l'acte de votre voisin gentil (M. X) est noté un droit de passage à l'égard du voisin (M. C...)? Ce qui pourrait être ennuyeux c'est que si ce n'est pas le cas celui pourrait très bien elargir son mur et reprendre ces 20 cm et alors pour vous se serait la catastrophe.

    Ne vous tracassez pas pour l'instant.

    C'est toujours comme ça en plus il faut que l'on fasse des erreurs involontaires lors des travaux et dans ce cas le voisin est à l'affût de nos moindres faits et gestes pour chercher encore d'autres histoire. Nous on a pas eu de chance l'électricien est entré dans le grenier de notre voisine en pensant qu'il nous appartenait alors scandale. N'attendez pas qu'une lettre recommandé arrive concernant ce grillage, prenez les devants dès demain envoyez lui une lettre recommandé l'informant que vous allez réparer le grillage avant le (mettre une date). D'ailleurs il faudrait peut-être voir avec l'entreprise qui a effectué les dégats car il me semble que c'est à lui de réparer. Dans ce cas voir avec elle pour la date des réparations vous lui expliquer que votre voisin à pris des photos et qu'il risque de l'envoyer au tribunal et vous avec.

    Bon courage et détendez-vous faîtes des séances de respirations, vous en aurez besoin d'ici quelques jours.
    Claudine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2005 à 09h49. Motif: correction typo

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonsoir Claudine,

    Je vous sens assez calée dans le domaine (droit de passage), trés certainement par obligation je suppose, et votre dernière réponse m'interpelle.
    Un ami bossant en mairie nous a certifié qu' il n' y avait pas de loi sur un minimum (donc j 'aimerais réellement m'entretenir plus longuement sur ce sujet du moins si vous êtes ok bien sur !
    Pourriez vous me donner votre email s'il vous plait ce serait super sympa.
    Concernant votre conseil pour prendre les devants sur l' affaire du grillage nous suivrons vos conseils et enverrons un courrier dès demain matin.
    en tout cas 1000 mercis pour votre aide précieuse !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Vous avez tout compris depuis 2 ans 1/2 nous sommes en guère avec notre voisine du coup je suis obligé de m'informer pour connaitre mes droits.

    Je n'ai rien contre les employés de mairie mais se ne sont pas des hommes de lois.

    [Vous pouvez me contacter par messagerie privée au besoin.
    http://forum.net-iris.com/private.php?do=newpm&u=10623]

    Claudine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2005 à 09h51. Motif: retrait adresse email en clair - substitution avec lien pour messagerie privée

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