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droit de passage à déplacer ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    nous venons d'acheter une maison dont le terrain est enclavé. Notre voisin mitoyen est propriétaire des terres tout autour, nous avons un droit de passage sur son terrain pour accéder à la route. Lorsque le géomètre est venu, nous avons eu la surprise de voir qu'une grande partie du chemin qui mène jusqu'à chez lui (encore légèrement en retrait de nous) était sur notre terrain. En clair, le début du chemin lui appartient, nous passons dessus et n'avons pas d'autre accès. Puis le chemin nous appartient, et là le voisin aurait largement la place de contourner notre terrain, qu'il empiète allègrement.
    Ce chemin a été fait il y a plus de 30ans. Est-il encore possible de faire déplacer le chemin à ce voisin puisqu'il pourrait le faire sur son propre terrain ?
    ce voisin fait tout pour compliquer notre installation, car notre vendeur est son frère et avec les histoires d'héritages... on subit tout ça ! Merci de nous aider !

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Je suppose que vous voulez séparer vos biens pour ne plus avoir a passer chez votre voisin et que votre voisin ne passe plus chez vous.
    Vous empêche-t'il de passer ? Le terrain était borné avant achat ? Je suppose que sur le plan du cadastre ça doit se voir que la partie du chemin plus loin vous appartient. Avez-vous bien lu le compromis où avez-vous comme nous fait confiance au notaire. Quel sont les termes exacts de ce droit de passage même si il a plus de 30 ans. Un droit de passage peut être déplacé ou modifié avec l'accord de tout le monde et surtout stipulé devant notaire pour obtenir un acte.

    Est-ce possible de diviser en deux ce chemin sur toute la longueur en sachant qu'il faut qu'il soit assez large pour que vous puissiez encore passer. Ainsi vous feriez un échange entre le début et la fin du chemin.

    Affaire à suivre ?
    Bon courage et surtout rester zen....
    Claudine

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    tout d'abord merci pour votre réponse si rapide.
    En fait, nous ne pouvons pas faire autrement que de passer sur ses terres, puisque nous sommes totalement enclavés. Et donc nous avons la certitude d'avoir le droit de passer sur ce chemin (il est noté sur le plan d'arpentage). Par contre, en ce qui concerne la partie de chemin qui mène à chez lui, elle n'était pas clairement établie sur le plan d'arpentage et nous l'avons vraiment découvert lors du bornage. En fait, le découpage entre le 2 frères a été fait n'importe comment, très illogique, mais surtout notre nouveau voisin a profité que c'était son frère pour carrément couper dans l'angle du terrain. Celui-ci n'était pas très regardant mais nous nous arrivons, et on découvre qu'on nous ampute d'une partie non négligeable.
    Il est vrai que le propriétaire nous avait dit que "probablement", le chemin mordrait "un peu" sur nous, mais pas à ce point !
    Le notaire n'a pas été très clair, c'est leur notaire de famille et on ne sait pas trop jusqu'où les choses sont officielles. Et aussi cette histoire des 30 ans n'est pas claire pour moi.
    Ce qui m'interroge c'est pourquoi continuerait-il de passer sur notre terrain puisqu'en décalant de quelques mètres, il passerait tout aussi bien sur son terrain et nous pourrions ainsi jouir d'un plus grand jardin ?
    Est ce que le chemin (il s'agit en effet bien d'un chemin de petit cailloux) est une servitude pour lui puisqu'il n'est pas enclavé ?
    merci par avance pour votre avis !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    10
    Sur votre acte devez une servitude à votre voisin ? Ce n'est pas parce qu'on a un droit de passage chez le voisin qu'on doit lui en laissez un à partir du moment qu'il n'est pas enclavé.

    Le mieux c'est de voir ça directement avec votre voisin pour éventuellement lui acheter son bout de chemin et en même temps vous récupérer le votre.
    Sinon vous avez tout a fait le droit de cloturer selon le bornage du géomètre en incluant votre bout de chemin pour vous faire un plus grand jardin, je me répète il ne faut pas qu'il ai un droit de passage sur votre bout chemin. Il sera surement vexé si vous faîtes ça surtout si vous êtes en désaccord. Il ne pourra pas vous empêcher sur son bout de chemin à lui mais risque de vous ennuyer pour des broutilles. C'est ce qui nous arrive notre voisine à repris son bout de palier elle en a le droit, donc nous voulons modifier notre aménagement c'est la que le bas blesse elle s'y oppose. On est trop gentil on lui expose nos plans.

    La prescription trentenaire s'applique à un local, une pièce, un garage que vous avez entretenu améliorer aménager en chambre par exemple et que vous utilisez depuis plus de 30 ans. Le propriétaire a eu assez de temps pour se manifester. Je pense que se doit être assez rare.

    Bon courage pour la suite....
    Claudine

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