Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

constructions galopantes

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2

    propriétaire depuis 24 ans d'une ancienne ferme entièrement rénovée au prix de gros efforts, en peine campagne, reliée à une route par une servitude, j'ai 2 soucis liés au projets de 2 voisins.
    - l'un a réalisé 2 lots de terrain à bâtir bordant la servitude qui dessert mon terrain. l'un a un accès direct à la route, est déjà vendu et bâti, pas de pb. L'autre, situé en arrière se retrouve coupé de la route donc enclavé, la DDE a refusé le certificat d'urbanisme et donc n'est toujours pas vendu. Le propriétaire, pour pouvoir le vendre a déposé une nouvelle demande de CU en proposant de créer en face de sa parcelle un nouveau chemin parallèle à la servitude qu'il récupèrerait ainsi pour desservir son seul terrain et lui créer une sortie sur la route. Conséquence: la servitude actuelle utilisée par 2 propriétaires qui est rectiligne, qui existe depuis plusieurs siècles (mentionnée sur le cadastre), présenterait une chicane!
    Question : un particulier peut-il imposer une telle modification pour rectifier une erreur faite lors du tracé initial de ses parcelles? Il pouvait en effet au départ prévoir une sortie à ce terrain en réduisant celui qui est déjà vendu.
    - l'autre voisin agriculteur a un projet plus grandiose : il a proposé la vente d'une partie de ses terres qui bordent mon terrain sur 3 côtés à un lotisseur qui a déposé en mairie un projet de réalisation de 7 lots constructibles. Il n'y a pas pour l'instant de PLU sur la commune, rurale (moins de 200 habitants). Le maire n'y est pas favorable, car c'est très excentré par rapport au coeur du village, d'autre part, cette zone ne serait pas constructible dans le futur projet de PLU communal(mais celui-ci ne sera effectif que dans 20 mois!). On a l'impression que les lotisseurs font le forcing pour faire le maximum d'argent avant de subir les contraintes des PLU se mettant en place petit à petit.Le projet est à la DDE pour l'instant.
    Question : la DDE peut-elle aller à l'encontre de l'avis du maire? celui- ci a t'il un réel pouvoir face au rouleau compresseur des spéculateurs?En tant que riverain, ai-je mon mot à dire? Si les constructions se réalisaient, certaines seraient en amont de mon terrain sur lequel se trouve une source qui alimente une réserve du voisin. Est-ce un argument utilisable?Les travaux pouvant perturber la circulation des eaux souterraines ou polluer la source.
    Merci d'avance à tous ceux qui pourront me donner des arguments pour freiner l'ardeur de tous ceux qui participent au "mitage" des campagnes dans un seul but spéculatif.

  2. #2
    Jch
    Jch n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    la DDE ne donne qu'un avis sur les PC, permis de lotir et autres actes d'urbanisme. Avis donné au vu des documents d'urbanisme en vigueur sur la commune (RNU,carte communale, POS ou PLU).
    La décision finale revient au maire qui a beaucoup de pouvoir sur tout ce qui concerne sa commune.
    Hélas, les "arguments" des spéculateurs immobiliers sont parfois très convaincants, surtout dans les petites communes : financement d'un "bien public" en contrepartie de la constructibilité d'une zone... par exemple

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problèmes Constructions
    Par Zeruof dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 28/03/2009, 09h13
  2. T. inconstructible, constructions pour entreprise...
    Par Pascaline59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/08/2008, 09h36
  3. Deux constructions sur une parcelle
    Par Francier dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2008, 17h46
  4. Constructions contiguës ou non?
    Par Sodap dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/04/2008, 13h57
  5. constructions inachevées
    Par Papaours dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/03/2007, 21h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum