Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

Taxe habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour mon appartement. Or il se trouve que je paie au syndic ces memes taxes foncieres. Est ce une erreur ou dois je payer ma taxe d'habitation.

    Pour simplifier, le syndic prend t'il en charge la taxe fonciere ?

    Merci pour vos reponses.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,
    Ces taxes sont différentes. La taxe d'habitation est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux. Vous devez donc la payer en tant qu'occupant des lieux.
    La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le règlement de copropriété prévoit probablement une répartition de cette taxe entre les propriétaires en fonction de la surface occupée.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...iculiers.impot

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Tout d'abord merci pour votre reponse.
    J'ai une autre question, est il possible de beneficier d'une exoneration de taxe d'habitation lorsque l'on achete un bien immobilier durant les premieres années ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    A mon avis, si vous êtes propriétaire de votre logement, vous êtes redevable de la taxe foncière de votre appartement et de votre quote-part (tantièmes) de la taxe foncière à laquelle est assujettie votre copropriété pour les surfaces communes. C'est cette dernière partie qui apparaît sur vos charges.
    La taxe foncière est payée par le propriétaire.
    Je crois savoir qu'il peut y avoir exonération de cette taxe foncière (celle de l'appartement) pendant deux ans après l'acquisition, mais je n'en connais pas les modalités : cette question est à poser dans le forum "fiscalité".

    La taxe d'habitation est payée par l'occupant des lieux. A ma connaissance, il n'y a pas d'exonération de cette taxe suite à l'acquisition. Des dégrèvements sont possibles, en fonction des revenus et de l'âge des occupants. Tout cela est indiqué sur l'avis d'imposition.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    J'ai reçu une taxe d'habitation pour l'année 2004 à payer au 15-12-2005.
    J'ai quitté le domicile de mes parents en mars 2004 pour une école de formation rémunérée en province. Cette taxe s'adresse au domicile de mes parents que je n'habite plus depuis le 1er avri 2005.
    Par contre j'ai déclaré mes revenus 2004 au domicile de mes parents car j'étais logé par mon école. Est-ce normal ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par pingman
    J'ai reçu une taxe d'habitation pour l'année 2004 à payer au 15-12-2005.
    Vous êtes sûr qu'il s'agit bien de la TH pour 2004 ??
    ------
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Je crois savoir qu'il peut y avoir exonération de cette taxe foncière (celle de l'appartement) pendant deux ans après l'acquisition, mais je n'en connais pas les modalités : cette question est à poser dans le forum "fiscalité".
    Effectivement, un certain nombre de cas d'exonérations temporaires sont prévues, elles dépendent des délibérations de la collectivité territoriale concernée, ou encore des zones urbaines sensibles dans lesquelles se trouve le bien immobilier ou encore des modalités de financement de ce bien et de bien d'autres critères . Seul, le service du cadastre territorialement compétent pourra déterminer les droits à l'exonération en fonction des particularités du lieu.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Balder
    Vous êtes sûr qu'il s'agit bien de la TH pour 2004 ??
    Désolé, autant pour moi, il s'agit de la TH 2005.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par pingman
    J'ai reçu une taxe d'habitation pour l'année 2004 à payer au 15-12-2005.
    J'ai quitté le domicile de mes parents en mars 2004 pour une école de formation rémunérée en province. Cette taxe s'adresse au domicile de mes parents que je n'habite plus depuis le 1er avri 2005.
    Par contre j'ai déclaré mes revenus 2004 au domicile de mes parents car j'étais logé par mon école. Est-ce normal ?
    1)Vous avez donc reçu, au domicile de vos parents une taxe d'habitation pour l'année 2005 pour un logement que vous occupiez avant d'être hébergé par vos parents, ces derniers ont quant à aux reçu pour 2005 leur propre taxe d'habitation pour leur logement , c'est bien cela ?
    1) Où logiez-vous au 1°janvier 2005 ?

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    1)Vous avez donc reçu, au domicile de vos parents une taxe d'habitation pour l'année 2005 pour un logement que vous occupiez avant d'être hébergé par vos parents, ces derniers ont quant à aux reçu pour 2005 leur propre taxe d'habitation pour leur logement , c'est bien cela ?
    1) Où logiez-vous au 1°janvier 2005 ?

    - Jai recu la TH a mon nouveau domicile que j'occupe depuis avril 2005.
    - Au 1er janvier 2005, j'étais hébergé dans mon centre de formation en province. Par contre, jai déclaré mes impots 2004 au domicile de mes parents.
    - Non pour le moment ils ne l'ont pas recu mais ma TH est arrivé auj par # Service de courrier #.
    CHRONOLOGIQUEMENT CA DONNE
    MARS 2004 : Départ en centre de formation
    Janvier 2005 : Déclaration établie a l'adresse de mes parents.
    AVRIL 2005 : Nouveau domicile

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pingman
    1)Vous avez donc reçu, au domicile de vos parents une taxe d'habitation pour l'année 2005 pour un logement que vous occupiez avant d'être hébergé par vos parents, ces derniers ont quant à aux reçu pour 2005 leur propre taxe d'habitation pour leur logement , c'est bien cela ?
    1) Où logiez-vous au 1°janvier 2005 ?

    - Jai recu la TH a mon nouveau domicile que j'occupe depuis avril 2005.
    - Au 1er janvier 2005, j'étais hébergé dans mon centre de formation en province. Par contre, jai déclaré mes impots 2004 au domicile de mes parents.
    - Non pour le moment ils ne l'ont pas recu mais ma TH est arrivé auj par # Service de courrier #.
    CHRONOLOGIQUEMENT CA DONNE
    MARS 2004 : Départ en centre de formation
    Janvier 2005 : Déclaration établie a l'adresse de mes parents.
    AVRIL 2005 : Nouveau domicile
    Pour 2004, la taxe est établie sur votre adresse fiscale au 1er janvier.
    Pour 2005, la taxe est établie sur votre adresse fiscale au 1er janvier 2005, soit celui de vos parents, les revenus dits du foyer fiscal sont pris en compte, dont les votres.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par pingman
    1)Vous avez donc reçu, au domicile de vos parents une taxe d'habitation pour l'année 2005 pour un logement que vous occupiez avant d'être hébergé par vos parents, ces derniers ont quant à aux reçu pour 2005 leur propre taxe d'habitation pour leur logement , c'est bien cela ?
    1) Où logiez-vous au 1°janvier 2005 ?

    - Jai recu la TH a mon nouveau domicile que j'occupe depuis avril 2005.
    - Au 1er janvier 2005, j'étais hébergé dans mon centre de formation en province. Par contre, jai déclaré mes impots 2004 au domicile de mes parents.
    - Non pour le moment ils ne l'ont pas recu mais ma TH est arrivé auj par # Service de courrier #.
    CHRONOLOGIQUEMENT CA DONNE
    MARS 2004 : Départ en centre de formation
    Janvier 2005 : Déclaration établie a l'adresse de mes parents.
    AVRIL 2005 : Nouveau domicile
    DONC:
    Cette TH ne peut pas correspondre au logement occupé au 1er janvier 2005 ( centre de formation).
    Cette TH ne peut pas correspondre à votre nouveau logement occupé depuis avril 2005 ( c'est l'occupant au 1er janvier 2005 qui en est le redevable)
    Cette TH correspond donc très vraisemblablement au local de vos parents, avec une confusion "hebergeur-hébergé", et d'ailleurs le fait que vos parents n'aient rien reçu pour 2005 corrobore cette hypothèse.
    qu'en pensez vous ?

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Balder
    DONC:
    Cette TH ne peut pas correspondre au logement occupé au 1er janvier 2005 ( centre de formation).
    Cette TH ne peut pas correspondre à votre nouveau logement occupé depuis avril 2005 ( c'est l'occupant au 1er janvier 2005 qui en est le redevable)
    Cette TH correspond donc très vraisemblablement au local de vos parents, avec une confusion "hebergeur-hébergé", et d'ailleurs le fait que vos parents n'aient rien reçu pour 2005 corrobore cette hypothèse.
    qu'en pensez vous ?
    L'hébergement d'un centre de formation ne constitue en rien une domiciliation fiscale mais un hébergement de circonstance.
    Je n'ai pas lu qu'il y avait location à un tiers, mais ce sont mes premières lunettes, j'ai peur-être un peu de mal à lire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. relations taxe fonciere et taxe d'habitation - mise à jour valeur cadastrale
    Par Klarabellle dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/08/2008, 08h07
  2. [Taxe Habitation] Taxe Logement/Parking séparées
    Par Thierry69007 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/01/2008, 08h52
  3. taxe foncière et taxe habitation : modifications
    Par Princessilla dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/12/2007, 14h29
  4. taxe fonciere taxe d'habitation pour le neuf
    Par Qax3rpp dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/03/2007, 11h18
  5. Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide.
    Par Jannina dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/10/2006, 19h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum