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Taxe habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par mehatenduque
    L'hébergement d'un centre de formation ne constitue en rien une domiciliation fiscale mais un hébergement de circonstance.
    Je n'ai pas lu qu'il y avait location à un tiers, mais ce sont mes premières lunettes, j'ai peur-être un peu de mal à lire.
    Bonsoir,
    Non...ça vient pas forcément de vos lunettes...
    Donc vous en concluez quoi en fait pour cette TH, elle est à qui et pour quel logement ? car c'est bien ce qu'il faut savoir avant de faire une réclamation non ?

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Balder
    Bonsoir,
    Non...ça vient pas forcément de vos lunettes...
    Donc vous en concluez quoi en fait pour cette TH, elle est à qui et pour quel logement ? car c'est bien ce qu'il faut savoir avant de faire une réclamation non ?
    Donc je résume et répête , celui qui est occupant du lieux d'habitation au 1er janvier est celui qui doit acquitter les taxes d'habitation pour l'année. Seuls les intéressés en cause pourront répondre à la question.
    Avec lunettes ou sans lunettes, celà n'y changera rien.
    Si le logement n'est pas occupé au 1er janvier, une exonération est prévue, pour le propriétaire.
    Ca ira? comme ça?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Donc je résume et répête , celui qui est occupant du lieux d'habitation au 1er janvier est celui qui doit acquitter les taxes d'habitation pour l'année.
    Jusque là je vous suis à peu près, car ça correspond très exactement à ce que j'ai appris en 1971, dans mon premier poste d'affectation d'Inspecteur des Impôts.

    Citation Envoyé par mehatenduque
    Seuls les intéressés en cause pourront répondre à la question.
    C'était donc peut-être pas la peine qu'ils la posent !!.


    Citation Envoyé par mehatenduque
    Si le logement n'est pas occupé au 1er janvier, une exonération est prévue, pour le propriétaire
    Ca c'est vous qui venez de le décréter.

    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ca ira? comme ça?
    OUI, là ça va nettement mieux!!

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Balder
    Jusque là je vous suis à peu près, car ça correspond très exactement à ce que j'ai appris en 1971, dans mon premier poste d'affectation d'Inspecteur des Impôts.


    C'était donc peut-être pas la peine qu'ils la posent !!.




    Ca c'est vous qui venez de le décréter.



    OUI, là ça va nettement mieux!!
    Mais si vous êtes inspecteur des impôts, vous allez nous être utile, précisez nous, ce qui vous pose problème dans mes réponses, j'avoue que je n'en suis pas certain, mais il me semble qu'un bien non loué, exonère de taxe d'habitation le propriétaire.
    Je ne demande qu'à apprendre également.
    Pourriez vous développer, pour notre information?
    (aucune forme d'agressivité, juste un plus à apprendre!)
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Le fait générateur de la taxe d'habitation est double. D'une part l'affectation du logement à l'habitation, d'autre part la présence d'un mobilier, même sommaire dans l'habitation ( et même si le mobilier est regroupé dans certaines pièces du local).
    Ainsi donc, le propriétaire d'un logement non loué au premier janvier de l'année, non consacré par ailleurs à son habitation principale, mais non exempt de tout mobilier se verra transférer à son nom une taxe d'habitation pour ce logement considéré alors comme résidence secondaire, cette personne aura donc donc 2 TH;
    Si par contre ce logement n'est pas loué mais demeure vide de tout mobilier et devient donc de fait inhabitable, il pourra alors être passible, suivant l'endroit ou il se trouve, de le taxe annuelle pour les logements vacants au bout de 2 ans.
    Bonne fin de soirée.
    Cordialement.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Balder
    Le fait générateur de la taxe d'habitation est double. D'une part l'affectation du logement à l'habitation, d'autre part la présence d'un mobilier, même sommaire dans l'habitation ( et même si le mobilier est regroupé dans certaines pièces du local).
    Ainsi donc, le propriétaire d'un logement non loué au premier janvier de l'année, non consacré par ailleurs à son habitation principale, mais non exempt de tout mobilier se verra transférer à son nom une taxe d'habitation pour ce logement considéré alors comme résidence secondaire, cette personne aura donc donc 2 TH;
    Si par contre ce logement n'est pas loué mais demeure vide de tout mobilier et devient donc de fait inhabitable, il pourra alors être passible, suivant l'endroit ou il se trouve, de le taxe annuelle pour les logements vacants au bout de 2 ans.
    Bonne fin de soirée.
    Cordialement.
    Merci de vos précisions, je garde l'information dans mes tablettes.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Merci de vos précisions, je garde l'information dans mes tablettes.
    Est-ce-que vous m'autorisez à "enrichir" vos tablettes d'une anecdote qui illustre la règle que nous venons d'évoquer ?
    Le maire d'une commune, particulièrement soucieux du maintien de sa matière imposable dans le domaine des taxes d'habitations de ses administrés avait chargé un de ses agents de faire régulièrement le point sur les occupations des locaux de sa commune. Cela afin de permettre aux services fiscaux, lors des réunions de la commission communale des impôts, une mise à jour régulière des rôles. Un administré de cette commune propriétaire d'un appartement qu'il louait, avait renoncé à toute location compte tenu de certains déboires qu'il connaissait régulièrement avec ses locataires (impayés, expulsions tardives, dégradations etc). Il avait donc entreposé certains biens mobiliers personnels dans cet appartement, et comme il ne manquait pas d'humour, avait apposé sur la boite aux lettres la photo et le nom de son chien. L'agent communal n'avait pas manqué, comme vous pouvez l'imaginer, d'annoter scupuleusement son listing du nom du chien. Et bien évidemment, vous imaginez la suite...une véritable taxe d'abitation a été émise à l'encontre de l'animal !! Mais notre brave toutou , demeurant inactif aux diverses lettres de menaces pour non paiement et autre signification du commandement, s'est vu menacé de saisie avec ouverture des portes !! (excusez du peu ). C'est en fait L'huissier du Trésor, chargé de pratiquer cette procédure qui a suspendu son opération in extremis. La régularisation s'est faite par l'émission d'un rôle supplémentaire à l'encontre du propriétaire avec corrélativement un dégrèvement ...au nom du chien.
    Cordialement.

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