Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

utilsations des produits d'entretien d'immeuble

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    Bonjour,

    j'aurai une petite question, elle est peut bete ou peut etre pas ..vous en jugerez... mais je m'interroge sur l'utilisation des produits d'entretients qui sont alloués à la personne chargées d'effectuées les taches d'entretient des parties communes de l'immeuble dans lequel je me trouve,et dans le cadre d'un possible détournement de ces derniers pour l'usage personnel que pourrait en faire la personne chargées de ces taches;voici ma question:

    la personne designée a t elle obligation de déposer le materiel d'entretien de l'immeuble dans un local approprié et en l'abscence d'un local peut elle en
    disposer à son domicile sachant que cette derniere habite l'immeuble.
    (on ne dispose pas de local à produit d'entretien)

    Merci infiniment pour toutes vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,
    Vous soupçonnez un abus de bien social ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Une loge de gardien fait partit des ........... locaux communs de l'immeuble. Par conséquent, y entreposer des produits d'entretiens nécessaire au ménage de l'immeuble est logique !
    Quant à une utilisation personnelle, il peut soit y être autorisé par contrat, soit l'on peut estimer, que comme cela fait partit des locaux communs, leur entretien doit être fait avec les produits communs.
    D'autre part, je doute qu'un bouchon de javel alourdisse les charges de façon conséquente . A moins qu'il n'y ai autre chose.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    Merci pour ta réponse Agnès 1, mais je n'vais pas precisé que cette personne
    est elle meme copropriétaire ,et désignée pour effectuer les taches d'entretiens des parties communes , il n' y pas de loge de concierge dans l'immeuble, elle garde donc les produits d'entretient chez elle.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Petit problème. Cela dit, même avec un local destiné à la réception de ces produits, si la personne en question voulait en détourner à son profit, elle pourrait le faire aisément, d'autant plus que, je suppose, elle aurait accès à ce lieu.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Petit problème. Cela dit, même avec un local destiné à la réception de ces produits, si la personne en question voulait en détourner à son profit, elle pourrait le faire aisément, d'autant plus que, je suppose, elle aurait accès à ce lieu.
    Quel préjudice terrible, mais il faut bien nettoyer son appartement qui fait office de loge ou d'entrepot de stockage aussi, non?
    Y'a-t'il vraiment une surconsommation de ces produits à l'avis du posteur?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Ce qui serait "irrégulier" c'est que la copropriété verse "un salaire occulte" à cette personne. Ce qui est autorisé c'est qu'elle lui verse une indemnité. Ce qui est "juste", c'est que cette indemnité serve "forfaitairement" à couvrir les frais d'acquisition des produits et qu'elle soit d'un montant très "large" elle couvrirait ainsi les dépenses pour se déplacer afin d'aller les acheter, le coût des quelques cm² qu'elle "offre" pour les ranger, et le coût du produit lui étant privé qu'elle va occasionnellement utiliser pour régler immédiatement un nettoyage spécial et il resterait même un rabio (il faut qu'il soit faible pour être irréprochable) pour dédommager de la peine.

    Si cette situation ne vous convient pas vous pouvez demander à une prochaine AG de remplacer le nettoyage confié à un copropriétaire volontaire par un nettoyage fait par un professionnel extérieur (qui coûtera beaucoup plus) ou vous pouvez vous porter volontaire pour faire ce nettoyage ! Il suffira, pour changer, que votre demande reçoive la majorité simple des votes.

    Il est d'usage de considérer qu'un volontaire dans ce cas "y trouve forcément son compte". Et si "son compte", à savoir payer moins pour l'entretien passait par la case "y'a pas que lui qui en profite".

    Dans une situation comme celle-ci, le devoir des autres copropriétaires ne devrait pas être de s'inquiéter d'un éventuel détournement mais de s'inquiéter qu'il n'y a pas de rémunération occulte flagrante qui mettrait tous les copropriétaires dans de très gros problèmes si la personne avait un accident dans l'exercice de son action qui ne peut être que bénévole et de s'inquiéter de ne pas lui compliquer la tâche en se conduisant comme un cochon.

    Nota = bénévole n'est pas synonyme de philanthrope.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Revente de produits
    Par Bebeya dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/12/2009, 07h37
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 17/07/2009, 11h04
  3. Vente de produits gratuits
    Par Dandey dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/05/2009, 18h02
  4. Produits défectueux commentaire
    Par Meleopoldine dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/04/2009, 19h09
  5. Loi sur les produits d'exposition
    Par Krry dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/06/2008, 21h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum