Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

ordre du jour ,assemblée copro.

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    Bonjour,

    Etant proprietaire , je me suis demandé s'il etait possible d'ajouter des suggetions supplémentaires pouvant figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée generale des coproprietaires ayant lieu annuellement, cela doit il se faire en envoyant un courrier au syndic d'immeuble ? si oui il y a t il un article de coproprieté permettant à chaque coproprietaire de faire figurer
    une suggetions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée ?

    Merci infiniment pour vos réponses qui me seront d'une aide precieuse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Oui, tout copropriétaire peut demander au Syndic d'ajouter à l'ordre du jour de l'AG toute question dont l'examen lui paraît utile. Il ne faut pas attendre de recevoir la convocation annuelle pour en faire la demande. A l'approche de la date prévisible, il faut adresser un courrier RAR au Syndic avec la question qui sera soumise aux copropriétaires. Je vous rappelle que l'ordre du jour définitif doit être adressé par le Syndic aux copropriétaires par LRAR 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    merci encor Protis!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ordre du jour AGO; modifier l'ordre des questions
    Par helyjo69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/01/2011, 08h10
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 22/01/2011, 18h55
  3. Travaux et ordre du jour assemblée générale
    Par DeepImpact dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/12/2010, 11h51
  4. Ordre du jour CE
    Par Biole dans le forum Travail
    Réponses: 30
    Dernier message: 21/11/2008, 05h41
  5. Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée
    Par Jadamiem dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/09/2007, 19h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum