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autorisation de finir une restauration

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonjour,
    Je suis sur le point d'acheter un local commercial qui est intégré dans un bâtiment dont la restauration des façades et des logement sont terminés et occupés. Fin des travaux en 2000, depuis l'entrée du local est fermée par des plaques de contreplaqué. De quel type d'autorisation ou permis je suis redevable pour pouvoir terminer l'aménagement intérieur et intallation de la vitrine.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Si le local commercial est dans un immeuble à un seul propriétaire, cous devez récupérer en premier l'autorisation du propriétaire pour votre projet d'aménagement (vitrine et intérieur) et déposer une déclaration de travaux exemptée de permis de construire contenant, entre autre cette autorisation du propriétaire. Vous devez en plus déposer une déclartion de travaux car votre local reçoit du public (pour faire se réunir les commissions d'accepssibilité handicapés, de voirie et de sécurité incendie).

    Si votre local est en copropriété, la façon d'exprimer son autorisation, pour votre propriétaire, est plus compliquée, quand il a décidé de vous donner son accord, il doit le soumettre à l'assemblées générale de copropriété et c'est l'extrait du PV d'assemblée générale vous donnant accord que vous devez joindre à votre déclaration de travaux.

    Si vous êtes tenus par des délais, il est douhaitable que vous obteniez une assemblée générale "extraordinaire". Si cette assemblée générale expres pur vous génère des frais, ils seront à votre charge.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Oups, j'ai oublié un truc, je suis partie du principe que le terme "acheter un local commercial" signifie "acheter le droit au bail". Si vous achetez les murs, vous êtes donc forcément en copropriété alors, vous devez commencer par soumettre votre projet à l'accord de l'asseblée générale de la copropriété. Puis vous pouvez déposer vos dosiers de déclaration et d'autorisation de travaux.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Citation Envoyé par fredval
    Oups, j'ai oublié un truc, je suis partie du principe que le terme "acheter un local commercial" signifie "acheter le droit au bail". Si vous achetez les murs, vous êtes donc forcément en copropriété alors, vous devez commencer par soumettre votre projet à l'accord de l'asseblée générale de la copropriété. Puis vous pouvez déposer vos dosiers de déclaration et d'autorisation de travaux.
    Merci de ces deux réponses. Aujourd'hui il n'y a qu'un propriétaire je suis le seul (copropriétaire) nouvel acheteur il n'y a pas encore de copropriété, je pense qu'une autorisation du propriétaire vendeur est suffisante. Reste maintenant à trouver où se procurer le nécessaire pour constituer le dossier de travaux avec les contraintes et obligations puis comment contacter ou faire appel aux commissions d'acceptabilité.
    Merci de m'aider.

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