Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

maitre d'oeuvre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Dd
    Dd n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    20
    qu'est ce que vous appeler "maitre d'oeuvre" Merci de vos réponse

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Maître d'oeuvre
    Le maître d'œuvre est l'entité (société ou personne physique) retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. Le maître d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences émises par le maître d'ouvrage.
    Dans le bâtiment, le maître d'œuvre est l'assistant de l'architecte, il optimise la collaboration entre les différents intervenants d'un chantier. Il maîtrise les missions de chantier en fonction des différentes contraintes.
    Le maître d'œuvre travaille également pour les particuliers. Il réalise les plans des maisons, choisit les différents travailleurs d'un chantier (maçon, couvreur...) et s'occupe de l'avancement des travaux dans le respect de la qualité, de la sécurité et du délai prévu de la construction.

    Maître d'ouvrage
    On appelle maître d'ouvrage (parfois maîtrise d'ouvrage, notée MOA) l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
    La maîtrise d'ouvrage maîtrise l'idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné. Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.
    Cordialement

  3. #3
    Dd
    Dd n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    20
    merci elisabeth 93, mais je voudrais savoir alors quel est mon statut. J'ai réalisé, en tant qu'artisan, la totalité des travaux dans un logement pour un particulier(electricite, plomberie, ma********.....) Que suis-je ? artisan? maitre d'oeuvre? maitre d'ouvrage?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Il ne faut pas confondre votre statut social d'artisan (inscrit au registre des métiers, cotisant à diverses caisses et déclaré comme tel aux impôts), et votre statut sur un chantier précis. Que vous soyez considéré comme maître d'œuvre sur un chantier ne change rien au fait que vous soyez artisan (comme n'importe quelle SARL par exemple, restera SARL si elle est maître d'œuvre). Je n'en sais pas plus, désolée.
    Peut-être des infos plus précises sur le site de la chambre des métiers ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    En tant que maître d'oeuvre, je dois souscrire à une garantie décennale, me couvrant de la résponsabilité de ce que j'ai dessiné... je ne sais pas si vos garanties d'artisans couvrent les choix que vous avez fait pour le maitre d'ouvrage pour réaliser son projet (choix des matérieux, des mises en oeuvre, des artisans, suivi de chantier, réception des ouvrages...). En cas de litige avec le maitre d'ouvrage, votre assurance en tant qu'artisan ne vous couvre peut-être pas. Renseignez vous.

    Cordialement

    Emilie Bigorne
    architecte d'intérieur CFAI

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pour savoir "qui vous êtes" juridiquement, il faut que vous sachiez "ce qu'on vous a demandé" et "comment vous l'avez accepté".
    Si le maître d'ouvrage vous a demandé par oral, de retaper le logement, si vous avez fait cette restauration, "comme vous le pensez", même si vous n'avez pas montré le moindre croquis ou la moindre notice explicative vous pouvez être considéré juridiquement comme le concepteur (maître d'oeuvre). Si les croquis vous ont été fournis par votre client, il va être considéré juridiquement comme à la fois maître d'oeuvre et maître d'ouvrage et vous restez à votre statut normal d'entrepreneur (assuré en décennale en tant qu'entrepreneur).

    Si vous avez retapé un appartement vous avez certainement fait des travaux qui se limitent à la bienale alors, ne vous prenez pas trop la tête.

    Votre intérêt est qu'on vous considère juridiquement comme entrepreneur, pas plus. Vous conservez cette casquette d'entrepreneur si vous organisez le chantier tout seul, si vous faites votre affaire de la coordination avec d'éventuels sous-traitants. Si vous étudiez tout seul les détails de mise en oeuvre (ordinairement, l'exécution, c'est l'affaire de l'entrepreneur) vous restez entrepreneur.

    La réception se fait entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage, vous pouvez faire une réception sans crainte ni arrières pensées.

    C'est vrai, tout est simple quand on a le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur et on ne sait plus qui est responsable de quoi quand il manque le maître d'oeuvre.

    C'est très racourci, mais si vous avez fourni des dessins et/ou une notice purement descriptive (ne pas confondre avec le devis purement quantitatif estimatif) vous allez être considéré comme à la fois maître d'oeuvre et entrepreneur et si vous n'en avez pas fourni, vous allez rester simple entrepreneur.

    Et cette explication très raccourcie va faire comprendre à chacun pourquoi, quand on demande un devis à un entrepreneur il est si peu explicite sur la description de la chose à réaliser... Pas fous les entrepreneurs, ils cherchent à laisser la responsabilité de la conception à celui qui demande le devis, ils ne veulent pas augmenter leurs responsabilités en étant tout simplement clairs. Les plus dévoués envers leurs clients expliquent, mais oralement, pas par écrit.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. probleme maitre d'oeuvre
    Par Ericfree77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2008, 17h07
  2. Erreur du maitre d'oeuvre
    Par Vero42340 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 16/06/2008, 18h16
  3. litige maître d'oeuvre
    Par Closch dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/02/2008, 19h05
  4. Maître d'oeuvre pour rénovation
    Par Jacq85 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2008, 06h24
  5. problèmes avec Maître d'oeuvre
    Par Marie51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 09/08/2007, 07h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum