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propriétaire mais pas les clés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    bonjour
    voila j'ai fait l'acquisition d'un f1 et pour cette acquisition j'ai fait un pret hypotequaire.
    En date du 8 novembre on est convoqué pour signer l'acte authentique, ok on signe et surprise le vendeur ne veut pas nous donner les clés tant qu'il n'a pas l'argent sur son compte, et le pire c'est que le notaire est d'accord il a etabit un acte de vente disant que la jouissance se ferai quand le paiement serait versé mais ce n'est pas ce qui est ecrit sur notre compromis de vente.
    logiquement la remise des clés se fait le jour de la signature de l'acte authentique

    Je signale que c'est un pret hypotèquaire que le notaire a tout les documents de la banque comme koi le credit est accordé et que c'est a lui de débloquer les fonds.

    et le pire dans tout ca c'est que le notaire nous demande de payer le proratas de la taxe foncier et des charges en date de la signature de l'acte autentique alors qu'on a toujours pas la jouissance de cette appartement malgrès que nous somme propriétaire officiellement.

    Qu'en pensez vous, on a franchement l'impression de s'etre fait avoir
    a ton un recours pour récuperer les clés puisque nous somme proprios.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Normalement, sur votre compromis de vente vous devez avoir quelque chose du genre "le prix sera versé comptant à la signature de l'acte authentique". Cela signifie que le notaire doit avoir en main au moment de la signature votre chèque ou /et le chèque (ou le virement) de la banque. Dans votre cas, il semblerait qu'il n'ait eu que l'accord de la banque qui vous a accordé le crédit. Comment se fait-il que la banque n'ait pas adressé le montant du crédit accordé au notaire ? Je comprends donc la méfiance des vendeurs confortée par la prise de position du notaire. VOTRE ACHAT AURAIT DU ETRE REGLE EN BONNE ET DUE FORME A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE. Le seul tort du notaire, c'est d'avoir pris les signatures ; il aurait dû attendre d'avoir les fonds .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    dans le cas d'un pret hypoteque la banque ne deboque pas les fond tant que nous ne somme pas proprios et de plus nous sommes en alsace et la particularité c'est qu'il faut le temps de l'enregister au livre foncier alors en attendant le notaire bloque cet argent jusqu'a que les formalité soit faite.

    au faite ce n'est pas notre notaire c'est celui du vendeur qui est un marchand de biens
    par contre j'ai relu mon compromis y a rien de tel sur le paiement

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