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contenu du compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Je suis en préparation d'achat d'un local qui n'est pas du tout conforme, le vendeur propose de le mettre en conformité avant de me le vendre. Comment rédiger le compromis pour me garantir du résultat et le respect du délais.
    Pour la conformité, je ne sais pas. Pour le délais est-il possible de définir une astreinte de 50/100 euros par jours de dépassement de la date à déduire du prix de vente ?
    Merci de m'aider à ne pas être berné.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Tout est possible. Pour la mise en conformité , il faut mettre clairement dans les conditions suspensives la liste et la nature des travaux à effectuer. Pour la date de signature, rien ne vous empêche d'ajouter une clause prévoyant une pénalité par jour de retard (mais le vendeur pourra exiger la même chose de vous, si pour une raison ou une autre, c'est à vous qu'incombait la cause du retard). Reste à savoir si le vendeur acceptera toutes ces conditions.

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