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Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

cloture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
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    bonjour,je loue un appartement dans une maison de plein pieds qui comprend deux logements est une cour pour les deux logements .le propriétaire me demande suite a l'achat d'un chien de clôturer mon bout de cour .ma question est qui doit payer l'installation de la clôture ?
    une autre question mon proprio me demande de visiter l'appartement pour vérifier que le chien n'a rien détériorer ,en a t'il le droit?
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Rien ds la loi ne vous oblige à mettre une clôture, seulement le bon sens et le respect des voisins. Vous pourrez y être contraint, toutefois, si votre propriétaire ou le voisinage l'exigent, à force de dépôt de plaintes et pourquoi pas de procédure au tribunal. C'est vous qui créez la "nuisance", même si pour l'instant elle n'est qu'hypothétique, c'est à vous de l'assumer.

    En ce qui concerne les "vérifications", il n'en a pas le droit. Tout au plus vous demandez l'accès au logement en vue d'effectuer d'éventuels travaux. Quand bien même le chien aurait dévasté le logement, cela ne le regarde pas en théorie. En revanche cela le regardera à la sortie des lieux quand il vous présentera la facture !

    Encore une fois, avec un peu de bon sens , vous vous éviterez des soucis. Une clôture installée par vous et à vos frais (tentez de négocier une prise en charge par le propriétaire puisqu'elle restera à votre départ), une visite du logement, atténueront ses craintes.
    C'est quelle race de chien ? Je suppose que ce n'est pas un caniche

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
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    le toutou en question ne fais que 14kg ,c'est de plus en plus dur de nos jour d'avoir un animal de compagnie.
    quand au droit de visite ,les proprios fais valoir qu'il est stipuler sur le bail,mais apparemment ça na rien de légal je pense.
    sur ce même bail il est stipulé dans la désignation que je ne suis locataire que de la partie droite du jardin mais rien ne la sépare de la partie gauche .c'est la que les proprio me demande de poser une clôture.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Citation Envoyé par tataye
    le toutou en question ne fais que 14kg ,c'est de plus en plus dur de nos jour d'avoir un animal de compagnie. .
    Rassurez le en étant conciliant. Bientôt il lui fera des "papouilles" !

    Citation Envoyé par tataye
    quand au droit de visite ,les proprios fais valoir qu'il est stipuler sur le bail,mais apparemment ça na rien de légal je pense..
    Tout à fait. Toutefois, légalement, vous devez lui laisser l'accès au logement (sur RV), s'il veut évaluer des travaux. Donc il peut fort bien prendre ce prétexte.

    Citation Envoyé par tataye
    sur ce même bail il est stipulé dans la désignation que je ne suis locataire que de la partie droite du jardin mais rien ne la sépare de la partie gauche .c'est la que les proprio me demande de poser une clôture.
    Cela c'est légal, et si le chien met un bout de papatte sur la partie gauche, vous êtes ds votre tort. Ils pourront vous ennuyer avec cela.
    Cela dit, pour la sécurité du chien, ce n'est pas plus mal que cela soit clôt.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Agnes1
    Rassurez le en étant conciliant. Bientôt il lui fera des "papouilles" !

    le fauve prêt a dévorer les mollets de quiquonque ne lui lancera pas ça babale
    Citation Envoyé par agnes1
    Tout à fait. Toutefois, légalement, vous devez lui laisser l'accès au logement (sur RV), s'il veut évaluer des travaux. Donc il peut fort bien prendre ce prétexte.
    donc si il me dit que c'est pour voir si le chien n'a rien dégrade je peut lui refuser ma porte


    Citation Envoyé par agnes1
    Cela c'est légal, et si le chien met un bout de papatte sur la partie gauche, vous êtes ds votre tort. Ils pourront vous ennuyer avec cela.
    Cela dit, pour la sécurité du chien, ce n'est pas plus mal que cela soit clôt.
    le pire c'est qu'il on déboulé après un coups de fil de ma voisine qui leur demandais l'autorisation de mettre une clôture a ces frais car elle veut faire un jardin potager dans son bout de pelouse

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    voici mot pour mot ce qui est dit dans le bail
    le locataire devra laisser le bailleur,son architecte,tous entrepeneurs et ouvriers pénétrer dans les lieux loués pour constater leur etat,en présence du locataire.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Logique, et la raison en est précisée : afin de pouvoir juger de l'état et d'envisager des travaux. C'est ds les obligations du propriétaire. Cela dit, sur rv et les estimations ne se font pas toutes les 5 mn !

    Quant à votre voisine, elle ne veut pas de votre "engrais" (logique) ds son potager ou qu'il déterre ses salades et a du lui dire qu'elle voulait faire cela à cause du chien ! Donc ne vous braquez pas, sinon il pourra trouver plein de raisons de vous faire suer (aboiements, saleté bref.......) faites lui voir le logement, et éventuellement faites moitie moitié avec votre voisine puisqu'elle proposait au départ de tout payer !

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