Vos question à l'Avocat
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recherhe de plomb seulement dans les peintures?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Bonjour,

    Nous nous apprêtons à acheter une maison (construction 1925). Nous avons la connaissance de la présence du plomb dans les peintures, mais aucun état n'a été établi en ce qui concerne le plomb dans les canalisations. L'entreprise qui est intervenu pour faire le diagnostic m'a affirmé que la recherche de plomb dans les canalisations n'est pas obligatoire pour la vente et donc, l'acheteur ne doit pas la faire. Pourtant, la dissolution du plomb dans l'eau courante peut s'avérer très toxique. Par ailleurs, cette même personne m'a informé que tout immeuble en co-propriété (ce n'est pas notre cas) se doit remplacer les tuyauteries en plomb avant 2015.

    Par conséquent, je me pose deux questions principales:
    1. Est-ce que le vendeur a l'obligation de nous fournir l'état de la recherche de plomb dans les canalisations également?
    2. Est-ce que les propriétaires des maisons individuelles auront l'obligation de remplacer la tuyauterie en plomb si leur bien devra être de nouveau mise en vente (dès 2015)?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Bobsoir,
    Je confirme ce que vous a dit le professionnel : actuellement seule la recherche de plomb dans les peintures est obligatoire.

    Quant aux obligations des vendeurs en 2015...C'est un peu loin. Mais vraisemblable.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,
    Il semble que, pour le moment, seuls les propriétaires de bâtiments recevant du public soient dans l'obligation de fournir un diagnostic technique concernant l'exposition au plomb, sauf si des cas de saturnisme ont été signalés dans le département et que le préfet ait étendu cette mesure.
    Voir le site de l'ANIL à ce sujet.

    http://www.anil.org/servlet/anil.doc...d=6759&inter=1
    Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    Merci beaucoup pour vos réponses!!

    Cordialement

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