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Caution logement tardive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    49
    Bonjour à tous
    J'ai quitté un appartement en location le 29 juillet 2005. L'état des lieux fait par un huissier a stipulé que la moquette était endommagée.
    Ce même constat avait été fait lors de mon entrée dans les lieux bien que cette moquette était (je l'avoue) moins abimée.
    Apres maintes réclamations, je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie (soit plus de 3 mois après mon départ).
    J'ai juste recu ce jour l'état de mon compte stipulant que je devais quelque 580 € pour pose de nouvelle moquette. Elle a bien été changée, le nouveau locataire me l'a confirmé.
    Donc j'aimerai savoir si cette pratique est normale :
    - le fait que je n'ai pas reçu l'état des lieux de sortie,
    - le fait que je reçois l'état de mon compte plus de 3 mois après mon départ,
    - dois-je supporter en totalité la réfection de la moquette sachant qu'à mon arrivée elle était déjà tachée ?
    - puis je demander la facture de la nouvelle moquette.
    Merci pour votre aide.
    Salutations.
    -----
    Suite des évènements
    donc j ai écris en recommandé au syndic afin qu'il m'envoie la facture des travaux de moquette ainsi que l'EDL de sortie. Sur ce courrier je n'ai pas manqué de leur signalé qu'il faisait preuve d'un manquemant manifeste car après plus de trois mois je n'avais pas reçu l'EDL de sortie.
    J'ai recu leur réponse 2 mois plus tard environ.
    Le total des factures se monte à 573,64 €.

    Pour facture, ce syndic m'a envoyé copies des tickets de caisse au nom du nouveau locataire. Sur ces tickets il apparait que le nouveau locataire a préféré poser des dalles de parquet flottant (à 9€ le m2) ou des dalles de sol en plastique (à 6€ le m2). Heureusement que ce locataire n'a pas opté pour du marbre !
    De plus il apparait également le changement des plinthes, alors que sur EDL elle sont reprises en très bon état !
    Donc j'aimerai savoir :
    - si cette pratique de présenter les factures du nouveau locataire est légale et que je doive m'y plier sans en contester le montant
    - quel tribunal je dois saisir afin de solder cette affaire qui n'a que trop durée.

    Ce syndic m'a envoyé l'EDL de sortie plus de 5 mois après mon départ, suite à ma demande.
    Merci pour votre aide.
    P.S. ayant eu échos de pratiques "douteuses" de cette agence avant mon départ, je n'ai pas réglé le dernier loyer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il y a plusieurs erreurs dans votre procédure
    1)Le problème c'est que déja vous vous êtes mis en tort en ne payant pas le dernier mois !
    2) il semble que vous n'étiez pas présent lors de l'EDL de sortie sinon vous auriez eu le double et vous pouviez contester en comparant avec celui d'entrée !
    Maintenant il faut voir ce que vous doit exactement le propriétaire soit la moquette était déja marquée abimée et il y a un coefficient de vétusté qui s'applique en plus cela dépend du temps passé dans l'appartement, on ne peut pas vous réclamer plus que le remplacement de cette moquette, pas les plinthes...etc uniquement ce qui était en état à votre arrivée et ne l'est plus.
    Ils ont en effet 2 mois pour vous rembourser la caution, du moins ce qu'il en reste...
    Voyez les détails dans les réponses pour des cas identiques en faisant une recherche dans le site

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    49
    merci pour votre réponse rapide
    - j'étais bien présent lors de EDL de sortie qui a été effectué par un huissier envoyé par l'agence et réglé par le locataire entrant également présent. Aucun document ne m'a été remis. L'huissier a pris ses notes sans dire un mot.
    - la moquette était quelque peu abimée lors de mon entrée un an plus tot. C'était stipulé lors de l'EDL d'entrée que j'avais du réclamer aussi à l'époque.
    - sachant que cette moquette était abimée quand je suis arrivé dans ce logement que j'ai occupé un an, comment puis je évaluer la vétusté ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Dernière modification par Marieke ; 14/02/2006 à 18h11.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par hrelax
    merci pour votre réponse rapide
    - j'étais bien présent lors de EDL de sortie qui a été effectué par un huissier envoyé par l'agence et réglé par le locataire entrant également présent. Aucun document ne m'a été remis. L'huissier a pris ses notes sans dire un mot.
    - la moquette était quelque peu abimée lors de mon entrée un an plus tot. C'était stipulé lors de l'EDL d'entrée que j'avais du réclamer aussi à l'époque.
    - sachant que cette moquette était abimée quand je suis arrivé dans ce logement que j'ai occupé un an, comment puis je évaluer la vétusté ?
    Merci
    Si elle était abimée lors de votre entrée ds les lieux, il est étonnant qu'elle soit "dégradée" un an après. Qu'est il notifié sur le premier edl et sur celui de sortie concernant la moquette ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Salut AGNES ...
    Est ce normal que l'huissier ne fasse pas l'état des lieux en double exemplaire ou exemplaire avec carbone de façon à en remettre un immédiatement ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par marieke
    Salut AGNES ...
    Est ce normal que l'huissier ne fasse pas l'état des lieux en double exemplaire ou exemplaire avec carbone de façon à en remettre un immédiatement ?
    Oui, c'st même fréquent un huissier est assermenté, il ne falsifiera pas le document. Tout ce qu'il constate verbalement est noté strictement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Merci Madame..(dis tu as bouffé du lion ce soir ? )
    Non bien sûr je ne pensais pas à la falsification, mais au fait qu'on en ait pas de copie immédiatement si contestation il y a ..

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un peu, en prime je suis de mauvais poil ! Le risque c'est ds l'interprétation toujours possible, mais bon ce sont des huissiers. J'ai eu l'occasion d'ne faire un avec un huissier, que j'ai appris après coup "pote" du propriétaire, mandaté par lui alors que nous étions en litige. Il a été plus que réglo ! Donc a mon sens, pas de soucis.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    49
    Citation Envoyé par Agnes1
    Si elle était abimée lors de votre entrée ds les lieux, il est étonnant qu'elle soit "dégradée" un an après. Qu'est il notifié sur le premier edl et sur celui de sortie concernant la moquette ?
    sur l EDL d entrée il étai stipulé que la moquette présentait des taches. Il est vrai que lorsque j'ai quitté le logement la moquette était davantage abimée.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas, sauf si vous l'avez "massacré", votre propriétaire ne peut vous retenir la totalité du changement de la moquette. De plus le revetemtent mis est plus cher à priori que de la moquette, fournissez des prix de moquette moyens, et ils n'ont en aucun cas à vous compter les plinthes, certes probablement assorties au parquet mais sans lien avec la moquette. Envoyez lui un courrier en ce sens.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Agnes1
    Dans ce cas, sauf si vous l'avez "massacré" .
    Qui le proprio ou la moquette ? (ée comme aurait corrigé Maître PROTIS)
    Aie aie Aie ...AGNES j'espère que tu n'es plus d'humeur..... massacrante

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