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Problématique diagnostic gaz

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement depuis le mois de juillet 2005 qui est dôté d'une chaudière à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude.
    J'ai fait venir Gaz de France en octobre pour un diagnostic de qualité gaz et suite à de nombreuses non conformités, le gaz a été coupé.
    Au nombre de ces conformités : aération insuffisante, taux de monoxyde de carbone 200 fois supérieur à la normale, tuyau d'évacuation des fumées non conforme...
    Ai je un moyen de me retourner contre le vendeur ?

    Merci de vore aide,
    Cordialement,
    Séverine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    De quand date votre installation ?? a-t-elle été faite par un chauffagiste certifié par # Fournisseur en énergie # ?

    normalement, une vérification aurait du être faite à ce moment là...et ils sont assez intraitables ! c'est ce que m'a dit un chauffagiste agréé...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Mon installation date d'une dizaine d'années. Je ne sais pas par qui elle a été réalisée.
    Je sais cependant que la chaudière a été maintenue par son constructeur durant ces 10 dernières années.
    Ceci peut-il être considéré comme un vice caché ?
    Un diagnostic gaz aurait il dû être produit par le vendeur ?

    Merci de votre aide,
    Cordialement,
    Séverine

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous retournez contre le vendeur ou contre l'entreprise assurant l'entretien. C'est à elle de faire ces diagnostics et de maintenir l'installation en état en informant le client des pannes ou problèmes rencontrés. C'est pour cela qu'ils sont payés et responsables. De même intervenir en entretien sur des installations non conformes relèvent de leur responsabilité.
    Je doute donc qu'une boite sérieuse se mette en péril (ca peut aller très loin, au pénal, avec qq années de prison à la clé s'il y a un pépin), en entretenant une installation HS !
    La défaillance ne s'est pas faite en un jour. Il y a un truc qui ne tourne pas rond. Etes vous certain que l'entretien a été fait régulièrement ? Une garantie de constructeur n'est pas un contrat d'entretien. Le propriétaire peut il vous fournir les factures d'entretien annuel ou bi-annuel (ou le contrat d'entretien) ? Si non, à mon sens c'est lui le responsable. Si oui, il faut vous retourner, mais les juristes le préciseront :
    *soit contre l'ancien propriétaire qui se retournera contre l'entreprise, et je pencherai plutôt pour cette solution.
    *soit vous, directement contre l'entreprise.

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