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Déclaration de travaux ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    j'habite la maison A et je souhaite faire construire un mur de 1,90 m de haut avec portail au centre entre ma maison et celle du voisin (B).

    Ce mur se trouverait dans la zone constructible de mon terrain.

    La maison est en lotissement et le règlement ne dit rien.

    Je ne crée pas de surface constructible juste le mur et le portail.

    La mairie me demande une déclaration de travaux.

    Vrai ?

    Merci.

    Olivier
    Miniatures attachées Miniatures attachées Déclaration de travaux ?-oliv.jpg  

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Re,

    de ce que j'ai vu, les murs de moins de 2 mètres de haut ne nécessitent pas de déclaration de travaux à moins qu'ils n'aient un usage de clôture.

    Au sens légal du terme, c'est une clôture mon mur tel que je souhaite le faire ?

    Merci.

    Olivier

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonsoir,

    OUI

    vous devez faire une déclaration de travaux en mairie, même pour un simple portail !

    Vous devrez attendre la réponse de la mairie, et si au bout de 2 mois vous n'avez eu aucune réponse, c'est comme si c'était Ok !

    bon portail !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonsoir Rac8,

    ok mais si mon portail est au milieu de mon terrain, je n'ai plus besoin de déclaration de travaux, si ?

    Olivier

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ah oui, j'avais pas bien vu !!! désolée, et en plus il est bien votre croquis !

    êtes-vous cloturé devant ? si non, cela peut s'assimiler à une cloture d'où la déclaration...mais si vous êtes déjà cloturé...je pencherai pour votre avis...
    le mieux étant d'appeler la DDE si la mairie n'est pas capable de vous donner de bons renseignements !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Vos larges sourires vont plaisir à voir .

    Non, je ne suis pas cloturé devant et c'est bien mon interrogation.

    Je vais tenté la DDE parce que la mairie à l'air d'ouvrir systématiquement le parapluie.

    Bonne soirée.

    Olivier

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