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Taxe ordures menageres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour je viens de recevoir à deux semaines d'intervalle un avis d'echeance pour les taxes menageres de 2003 et 2004, pour un appartement que j'ai quitté depuis Avril 2005. (total des charges : 35 € + 81€ = 116€)
    Or, aprés auvoir jeté un coup d'oeil dans mon decompte de charge de ces memes années, il apparait clairement aux titres de CHARGES GENERALES, les charges TAXES ORDURES MENAGERES.
    J'aimerais donc savoir si les 2 choses sont differentes ou si l'agence en question me fait repayer des frais deja pris en compte dans les charges de l'appartement.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Ou il s'agit d'une erreur, ou d'une régularisation. Pour vous en assurez , demandez à l'agence de vous faire parvenir la copie des avis de taxe foncière reçus par le propriétaire pour les années en question; sur ces avis se trouve une ligne réservée à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    D'abord merci pour votre reponse.

    J'ai en ma possession les avis de taxes foncieres de la proprietaire pour les années en question 2003 et 2004. Le montant indiqué et bien celui reclamé.

    Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi me faire repayer une chose compris dans les charges.

    Est ce légal de demander ces reglements 2 ans aprés les faits ?

    Merci pour vos reponses.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, c'est légal, mais il faut vous assurer que vous n'avez pas déjà payé queque chose dans vos charges au titre de cette taxe.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Dans mon decompte de charges il est bien précisé que je paie des charges pour la taxe ordures menageres.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Tirez au clair cette affaire sans plus tarder.

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