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Discussion : Modification de façade sans accord de l'AG

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je viens tout juste d'accéder à la copropriété (1 an), et mon voisin du dessous (RDC), est en train de fermer sa terrasse par des grilles. Mon problème est que les barreaux des grilles sont horizontaux et par conséquent, ils font office d'échelle !!!
    Il devient alors très facile pour n'importe qui d'accéder à mon balcon (1er étage)! Lorsque j'ai vu qu'il installait les grilles, je suis immédiatement descendu pour lui dire que cela me posait un problème. Il m'explique qu'il a envoyé un projet au syndic et que celui-ci a été accepté.
    Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!
    Mon voisin a été victime d'une tentative d'effraction (dépôt de plainte à l'appui), et le syndic insiste sur l'urgence de la demande, qui ne pouvait attendre jusqu'à l'assemblée générale !!!
    Que puis-je faire ? Merci d'avance pour votre aide (j'ai besoin de retrouver le sommeil)!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Salvatore Voir le message
    Il m'explique qu'il a envoyé un projet au syndic et que celui-ci a été accepté.
    Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!
    Faux :
    1- Le syndic ne prendre seul une telle décision. Il n'est que le mandaire du syndicat (l'ensemble des copropriétaires) et exécute les décisions portées à l'ordre du jour et acceptées en assemblée générale. (article 18 - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965)

    2 - Le conseil syndical a un rôle de contrôle et de conseil auprés du syndic. Il ne peut en aucun cas donner une quelconque autorisation. (article 21 - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965)
    Dernière modification par Jpp13 ; 20/09/2009 à 08h42.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!"


    Comportement du syndic et du conseil syndical totalement abusif et illégal. Seule l'assemblée générale peut prendre des décisions.

    Dans le cas qui vous concerne l'AG ne pourrait prendre une décision qu'à l'unanimité dans la mesure où non seulement ces travaux affectent la façade de l'immeuble fixée par le réglement de copro. mais de plus portent gravement atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives de votre lot en créant une insécurité permanente qui, pour y palier, peut vous imposer de grillager vous aussi votre balcon.

    En conséquence je vous conseille d'adresser immédiatement au syndic une mise en demeure pour qu'il fasse dans un délai de 8 jours déposer la grille illégalement installée par ce copropriétaire faute de quoi vous l'assignerez, ainsi que le syndicat des copropriétaires (c'est hélas incontournable) en justice.

    Voir avec votre avocat si le juge des référés du TGI peu être compétent (je pense que oui puisque ces travaux illicites créent une situation dangereuse permanente pour la sécurité des personnes et des biens).

  4. #4
    Membre

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    Merci Jpp13 et Gianfranco pour vos réponses !!!
    J'aurais vraiment souhaité régler cette affaire à l'amiable, mais ça me paraît très compromis... Ce que me propose le voisin, c'est de faire passer du courant (12 volts) dans les barreaux, pour empêcher les gens de monter !!! Oui, oui, moi non plus je n'en croyais pas mes oreilles ! Evidemment je ne trouve pas cette "solution" acceptable.
    Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!
    Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    de quelles normes parle t'il?
    le reglement de copropriété interdit le parquet? impose t'il l'isolant?
    si le voisin du dessous n'est pas gené, il n'y a pas de raison de craindre une action en justice surtout si vous ne marchez pas avec des talons ou encore ne trainez des meubles....

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    "Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!
    Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?"

    Qu'est-ce que c'est que cette ******** !
    1, iI n'existe aucune norme d'isolation pour poser un parquet dans un appartement .
    2,Vous êtes chez vous et vous mettez ce que voulez au sol .
    3, Un parquet sera toujours plus insonore qu'un carrelage surtout qu'en plus, comme je le suppose, comme tous qui ont du parquet chez eux, comme c'est mon cas, vous evitez de marcher avec des talons !
    4, Votre voisin doit être complétement malade pour envisager d'électifier sa grille au rez-de chaussée !
    5, Dites au Président du conseil syndical qu'il se préoccupe plutôt de faire respecter le réglement de copro par le syndic au lieu de vous raconter n'importe quoi !
    6, Ne vous laissez surtout pas impressionner, ni le syndic, ni le syndicat des copros, ni votre voisin ne peuvent faire quoi que ce soit contre vous.
    7, Pensez à voir votre contrat d'assurance pour votre logement, la plupart comprenne une assistance juridique pour tout litige en copropriété

  7. #7
    Pilier Sénior

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    "Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!
    Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?"
    En prime de tout ce qui vous a ete dit, la prochaine fois, repondez au president que si une action doit etre engagée a votre encontre pour ce motif (bidon entre nous), vous engagerez la responsabilité de votre vendeur en faisant valoir le vice cache et que vous l'appelerez en garantie pendant la procedure ...
    et expliquez bien qu'en cas de condamnation, ce sera votre vendeur qui devra payer les frais de justice, les DI eventuels ainsi (le cas echeant) les frais de "remise aux normes" (pour employer leurs propres termes)

    Bref,faites valoir que, si votre voisin et votre vendeur sont de "tres grands copains", cela risque de ne pas durer en cas de procedure
    Dernière modification par Vero1901 ; 21/09/2009 à 08h06.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Désolé pour VERO1901, mais sa réponse est « à coté de la plaque » si l’on peut dire ainsi. Entre nous soit dis, autant le syndic que la copro. se moqueraient totalement de votre soi-disant et inexistant problème de vice caché et de mise en cause de votre vendeur qui ne les concernent en rien!
    Pour mettre un terme à la poursuite d’une invraisemblable polémique, précisez aussi dans votre mise en demeure au syndic et, par son biais donc, au syndicat des copropriétaires (et ignorez totalement ce conseil syndical qui apparemment ne sert à rien) que si vous veniez à subir un cambriolage favorisé par l’espèce de grille échelle installée illégalement par ce voisin du rez-de-chaussée, votre compagnie d’assurance ne va certainement pas se gêner pour mettre en cause la responsabilité du syndicat des copro. et de son syndic, et leur réclamer un maximum de dommages et intérêts pour la plus grande joie de tous les copropriétaires, hormis vous bien sûr, qui auront à les payer (et en espérant vivement qu’il n’y qu’une atteinte aux biens et pas aux personnes).
    Il est vital pour vous de faire cette mise en demeure au syndic de remédier à cette situation dans les plus brefs délais si vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation très litigieuse avec votre assurance en cas de cambriolage par cet accès érigé en violation du règlement de copropriété.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/09/2009 à 15h00. Motif: typo

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Gianfranco :
    pour commencer, merci d'utiliser une taille de caractere plus petite, et plus facile a lire, car la, franchement, vous lire fait mal aux yeux

    ensuite, avant de repondre que je suis "a coté de la plaque" , relisez ce que j'ecrivais

    je n'ai jamais dit d'ecrire au syndic pour invoquer le vice cache

    j'ai simplement conseille de DIRE (donc, oralement) au president du syndic (qui a tente d'intimider notre intervenant, en dehors de tout cadre "legal", en utilisant abusivement de son "titre" de president) que, puisque le voisin du RDC se prevaut de sa "grande" amitié avec le vendeur pour invoquer ce probleme, au final, toute procedure se retournera contre le vendeur-copain qui, soyons en sur, ne le remerciera pas

    il est bien evident que le syndic et la copropriete ne sont en rien concernés par un eventuel vice caché... qui, de surcroit, n'existe pas (puisque comme tout le monde le reconnait, il n'existe pas de normes legales en matiere de pose de parquet)

    mais ne pensez vous pas que cela pourrait faire reflechir le voisin et le president s'ils s'apercoivent que Salvator a (encore) de quoi se defendre et, surtout, du repondant et les arguments qui vont avec ?

    Mais cela n'empeche en rien (bien au contraire) de faire cette LRAR au syndic pour exiger le retrait de cette grille...

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Véro 1901.
    Je suis surpris ! En principe ce sont plutôt les petits caractères qui posent problème, mais bon, je m’adapte à votre demande.
    Un proverbe asiatique que devrait méditer ce président du conseil syndical dit « Le savant recherche, le sage se tait, seul l’ignorant discute ».
    Je pense donc qu’il est totalement inutile pour Salvatore de perdre son temps à répondre à des arguments aussi foireux qu’inconséquents.
    Un autre proverbe, africain dit « le singe qui le cul *****ux ne doit pas grimper au baobab pour que tout le village s’en aperçoive »
    Qu’il réponde donc simplement cela à ces deux comiques (le président du conseil syndical et le voisin) et qu’il incite même ce voisin à l’assigner s’il en a envi pour lui faire déposer son parquet, mais qu’en attendant qu’il commence déjà par déposer la grille qu’il a installée illégalement s’il ne tient pas avoir, lui de vrais gros soucis avec la justice.
    Par ailleurs, à l’attention de SALVATORE :
    Je vous ai conseillé de mettre en demeure le syndic de faire respecter le règlement de copropriétaire et de faire procéder au démontage de la grille litigieuse mais j’ai omis de vous préciser que vous devez également mettre en demeure votre voisin, par LRAR, de le faire en lui donnant un délai au terme duquel vous agirez en justice à l’encontre du syndicat des copropriétaires et du syndic pour l’y contraindre (car s’agissant de faire respecter le règlement de copro, vous ne pouvez assigner directement un autre copro).


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